Droit du travail

Les domaines de compétences d’un avocat en droit du travail

Certains domaines échappent aux compétences des responsables d’entreprise parisiens. C’est pourquoi ces derniers auront recours à des spécialistes. C’est notamment le cas en droit (en l’occurrence droit du travail). Un avocat qui possède des compétences spécifiques sera capable d’accompagner l’employeur...

À qui s’adresse l’affichage obligatoire horaire de travail ?

Suivant les dispositions de l’affichage de l’emploi du travail, l’employeur a le devoir d’informer son personnel sur certains points. Pour ce faire, il doit, entre autres, procéder à l’affichage obligatoire des heures de travail. Un affichage des heures de travail...

Le droit du travail

Les relations entre un employeur et un employé sont toutes régies par un seul et même droit : le droit du travail. Très complexe, il reprend ainsi toutes les normes juridiques afférentes à la formation, aux contrats de travail, aux libertés...

Un saisonnier dans un camping doit obtenir un contrat

Lorsque les vacances d’été approchent à grands pas, les étudiants sont nombreux à se diriger dans le sud de la France ou vers une destination de rêve afin de trouver rapidement un emploi. Les campings sont plusieurs à se positionner...

Grippe H1N1 : Que faire en cas de fermeture administrative d’un commerce ?

Conséquences en droit du travail et recours possibles Selon les prévisions les plus pessimistes, 30 % de la population française sera affectée cet hiver par le virus de la grippe H1N1. Dès lors, des mesures de police administrative propres à...

Analyse – Quel avenir pour le peer-to-peer ?

Depuis la naissance d’Internet - et plus encore depuis la généralisation des connexions ADSL personnelles en haut débit - le débat autour des téléchargements de fichiers, en particulier de musique, fait rage. En France, les discussions lors du vote de...

Comment éviter de devenir employeur sans le vouloir ? ou les risques de requalification en CDI et de travail dissimulé

Toute entreprise fait quotidiennement appel à des prestataires extérieurs : SSII pour sa maintenance informatique, consultants pour sa stratégie commerciale, auditeurs pour l’analyse de ses documents comptables, société de sécurité et de gardiennage, entreprise de nettoyage des locaux, prestataire de...

Délit de travail dissimulé : les risques du chef d’entreprise

Le droit des affaires est de plus en plus soumis au droit pénal, notamment au droit pénal du travail. Le délit de travail dissimulé en est une démonstration exemplaire. La vie des affaires nécessite sans doute que certaines règles soient...

Le contrat “nouvelles embauches” (CNE)

Par Maître Sabrina La Marra, Avocat à la Cour Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) est une nouvelle catégorie de contrat à durée indéterminée institué par l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005. Ce nouveau contrat a été introduit pour...

Comment faciliter son « divorce contractuel » ?

Par Sonia Vecchione, Avocate, Cabinet Simon Associés Le principe de la force obligatoire des contrats qui irrigue le droit des obligations rend difficile la rupture du lien contractuel. Le « divorce » de deux contractants peut s’avérer aussi difficile que...