Droit du travail

Un saisonnier dans un camping doit obtenir un contrat

Lorsque les vacances d’été approchent à grands pas, les étudiants sont nombreux à se diriger dans le sud de la France ou vers une destination de rêve afin de trouver rapidement un emploi. Les campings sont plusieurs à se positionner...

Grippe H1N1 : Que faire en cas de fermeture administrative d’un commerce ?

Conséquences en droit du travail et recours possibles Selon les prévisions les plus pessimistes, 30 % de la population française sera affectée cet hiver par le virus de la grippe H1N1. Dès lors, des mesures de police administrative propres à...

Analyse – Quel avenir pour le peer-to-peer ?

Depuis la naissance d’Internet - et plus encore depuis la généralisation des connexions ADSL personnelles en haut débit - le débat autour des téléchargements de fichiers, en particulier de musique, fait rage. En France, les discussions lors du vote de...

Comment éviter de devenir employeur sans le vouloir ? ou les risques de requalification en CDI et de travail dissimulé

Toute entreprise fait quotidiennement appel à des prestataires extérieurs : SSII pour sa maintenance informatique, consultants pour sa stratégie commerciale, auditeurs pour l’analyse de ses documents comptables, société de sécurité et de gardiennage, entreprise de nettoyage des locaux, prestataire de...

Délit de travail dissimulé : les risques du chef d’entreprise

Le droit des affaires est de plus en plus soumis au droit pénal, notamment au droit pénal du travail. Le délit de travail dissimulé en est une démonstration exemplaire. La vie des affaires nécessite sans doute que certaines règles soient...

Le contrat “nouvelles embauches” (CNE)

Par Maître Sabrina La Marra, Avocat à la Cour Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) est une nouvelle catégorie de contrat à durée indéterminée institué par l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005. Ce nouveau contrat a été introduit pour...

Comment faciliter son « divorce contractuel » ?

Par Sonia Vecchione, Avocate, Cabinet Simon Associés Le principe de la force obligatoire des contrats qui irrigue le droit des obligations rend difficile la rupture du lien contractuel. Le « divorce » de deux contractants peut s’avérer aussi difficile que...

Un pas vers la parité hommes-femmes au sein des organes de gestion des sociétés

L’affaire est désormais entendue : la parité entre les sexes investit aujourd’hui le terrain des plus grandes sociétés. Promulguée le 27 janvier 2011, la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes (l’ordre d’édiction de ces derniers...

Intéressement – Prime exceptionnelle

CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE Conclusion d’un accord d’intéressement ou d’un avenant Toute entreprise, quelle que soit son activité et sa forme juridique, est susceptible de verser une prime exceptionnelle sous réserve du respect des conditions suivantes :...

Le harcèlement moral au travail

Aux termes de l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à...