Droit des sociétés et droit commercial
Confier la domiciliation de son entreprise à une agence spécialisée
Pour les entrepreneurs, la domiciliation du siège social est un détail qu’il ne faut surtout pas prendre à légère. Celle-ci a un impact direct sur la performance de l’entreprise. Avec une adresse de prestige, l’entreprise pourra démarrer dans les meilleures…
Lire la suiteEst-il légal de créer et exploiter un casino en ligne en France ?
En France, les paris sportifs et le poker sont des jeux d’argent régulés par l’ARJEL. Qu’en est-il de l’exploitation et de la création des jeux de casino en ligne ? Le régime de création des casinos est inscrit au chapitre Ier…
Lire la suiteLe choix du statut juridique d’une entreprise
Le choix du statut juridique pour créer son entreprise permet sa mise en place en toute légalité. Entre l’EURL, la SASU, la SARL, l’EIRL le projet de création d’entreprise devient facilement un casse-tête. Pour vous aider à choisir le bon,…
Lire la suiteAménagement commercial et droit de préemption : deux pans de l’urbanisme face à la réforme
Le commerce favorise la dynamique des villes et est un élément indispensable au lien économique et social de la communauté urbaine. Or, son implantation et sa pérennité ont connu – et connaîtront encore – de profondes réformes. C’est ainsi que…
Lire la suiteComment éviter de devenir employeur sans le vouloir ? ou les risques de requalification en CDI et de travail dissimulé
Toute entreprise fait quotidiennement appel à des prestataires extérieurs : SSII pour sa maintenance informatique, consultants pour sa stratégie commerciale, auditeurs pour l’analyse de ses documents comptables, société de sécurité et de gardiennage, entreprise de nettoyage des locaux, prestataire de…
Lire la suiteDélit de travail dissimulé : les risques du chef d’entreprise
Le droit des affaires est de plus en plus soumis au droit pénal, notamment au droit pénal du travail. Le délit de travail dissimulé en est une démonstration exemplaire. La vie des affaires nécessite sans doute que certaines règles soient…
Lire la suiteL’obligation de non dénigrement du franchisé (Bilan jurisprudentiel et Clauses protectrices)
Par Flore Sergent, Avocat, Simon Associés 1. Parmi les différentes définitions du verbe dénigrer, on retiendra celle du Littré : « s’efforcer par ses discours de rendre noir, (…) d’effacer la bonne opinion que les autres ont de quelqu’un, ou…
Lire la suiteSur quels critères choisir son avocat à Paris ?
Il existe une solution permettant de faciliter le choix de l’avocat à Paris. Ces astuces permettent de trouver le juriste idéal pour défendre ses intérêts dans un tribunal. Voici quelques techniques et quelques pistes pour choisir efficacement son avocat.
Lire la suiteDifférentes catégories des droits de société en France
Le droit des sociétés s’oppose par définition au droit des entreprises industrielles ou commerciales. Il n’impose que la mise en commun d’une partie de la fortune ou de l’industrie. Les sociétés peuvent prendre différentes structures juridiques, selon la nature des…
Lire la suiteCours sur le droit des entreprises
Le droit des affaires gouverne le destin des unités industrielles et commerciales. Il offre un cadrage juridique qui autorise l’exercice de la profession et soutient la croissance durable et vigoureuse des activités. Dans la conception juridique, l’entreprise est une entité…
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