Confier la domiciliation de son entreprise à une agence spécialisée

Pour les entrepreneurs, la domiciliation du siège social est un détail qu’il ne faut surtout pas prendre à légère. Celle-ci a un impact direct sur la performance de l’entreprise. Avec une adresse de prestige, l’entreprise pourra démarrer dans les meilleures...

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Comment faire pour parvenir à la domiciliation de votre entreprise ?

L’adresse de domiciliation est la première étape au moment de la création d’entreprise. C’est donc une donnée essentielle d’une importance capitale. Sachez que cette adresse peut être différente de l’adresse d’activité pour être plus pratique, surtout pour les auto-entrepreneurs qui...

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Est-il légal de créer et exploiter un casino en ligne en France ?

En France, les paris sportifs et le poker sont des jeux d’argent régulés par l’ARJEL. Qu’en est-il de l’exploitation et de la création des jeux de casino en ligne ? Le régime de création des casinos est inscrit au chapitre Ier...

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Le choix du statut juridique d’une entreprise

Le choix du statut juridique pour créer son entreprise permet sa mise en place en toute légalité. Entre l’EURL, la SASU, la SARL, l’EIRL le projet de création d’entreprise devient facilement un casse-tête. Pour vous aider à choisir le bon,...

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Aménagement commercial et droit de préemption : deux pans de l’urbanisme face à la réforme

Le commerce favorise la dynamique des villes et est un élément indispensable au lien économique et social de la communauté urbaine. Or, son implantation et sa pérennité ont connu - et connaîtront encore - de profondes réformes. C’est ainsi que...

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Comment éviter de devenir employeur sans le vouloir ? ou les risques de requalification en CDI et de travail dissimulé

Toute entreprise fait quotidiennement appel à des prestataires extérieurs : SSII pour sa maintenance informatique, consultants pour sa stratégie commerciale, auditeurs pour l’analyse de ses documents comptables, société de sécurité et de gardiennage, entreprise de nettoyage des locaux, prestataire de...

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Délit de travail dissimulé : les risques du chef d’entreprise

Le droit des affaires est de plus en plus soumis au droit pénal, notamment au droit pénal du travail. Le délit de travail dissimulé en est une démonstration exemplaire. La vie des affaires nécessite sans doute que certaines règles soient...

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L’obligation de non dénigrement du franchisé (Bilan jurisprudentiel et Clauses protectrices)

Par Flore Sergent, Avocat, Simon Associés 1. Parmi les différentes définitions du verbe dénigrer, on retiendra celle du Littré : « s'efforcer par ses discours de rendre noir, (…) d'effacer la bonne opinion que les autres ont de quelqu'un, ou...

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Sur quels critères choisir son avocat à Paris ?

Il existe une solution permettant de faciliter le choix de l’avocat à Paris. Ces astuces permettent de trouver le juriste idéal pour défendre ses intérêts dans un tribunal. Voici quelques techniques et quelques pistes pour choisir efficacement son avocat. (suite…)

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Différentes catégories des droits de société en France

Le droit des sociétés s’oppose par définition au droit des entreprises industrielles ou commerciales. Il n’impose que la mise en commun d’une partie de la fortune ou de l’industrie. Les sociétés peuvent prendre différentes structures juridiques, selon la nature des...

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