Création et reprise d'entreprise : Aspects fiscaux

Le droit fiscal français dans ses grandes lignes

En France comme en Allemagne, les deux principaux impôts directs sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La plupart du temps, le contribuable sera soumis de droit à l’un d’eux mais dans certains cas spécifiques, il existe...

Réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les PME

Par Pierrick BABIN, Avocat, Directeur Département Fiscalité, Simon Associés Instituée par la loi TEPA du 21 août 2007, cette réduction d'impôt permet aux contribuables d'imputer – sous certaines conditions – 75 % du montant des versements effectués au titre des...

Le bouclier fiscal, nouvelle arme en faveur du contribuable

Par Sommano Sananikone, Juriste en droit fiscal, CCIP-Inforeg Instauré par l'article 74 de la loi de finances pour 2006, le bouclier fiscal assure, au profit des personnes physiques, un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède...

La réforme de la taxe professionnelle

La Direction de la législation fiscale a communiqué, cet été, son avant-projet de réforme de la taxe professionnelle, annoncé cet hiver par le Président de la République, dont nous présentons les grandes lignes. (suite…)

Intéressement – Crédit d’impôt

- Entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt - Conditions du bénéfice du crédit d’impôt - Modalités de calcul du crédit d’impôt - Imputation du crédit d’impôt ENTREPRISES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D'IMPÔT Les entreprises imposées d’après leur bénéfice...

L’intéressement : un dispositif d’épargne salariale à développer

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif, collectif et aléatoire qui permet de distribuer une partie des résultats ou des performances d’une entreprise à ses salariés. Sont aussi concernés les chefs d’entreprises et mandataires sociaux des PME-TPE. (suite…)

Aspects fiscaux

Société en Nom Collectif : statut fiscal La société en nom collectif (SNC) est une forme de société qui a pour particularité de relever de plein droit de l'impôt sur le revenu. Il est, toutefois, possible d'opter pour l'impôt sur...