Le droit fiscal français dans ses grandes lignes

En France comme en Allemagne, les deux principaux impôts directs sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La plupart du temps, le contribuable sera soumis de droit à l’un d’eux mais dans certains cas spécifiques, il existe...
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La réforme de la taxe professionnelle

La Direction de la législation fiscale a communiqué, cet été, son avant-projet de réforme de la taxe professionnelle, annoncé cet hiver par le Président de la République, dont nous présentons les grandes lignes. (suite…)
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Intéressement – Crédit d’impôt

- Entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt - Conditions du bénéfice du crédit d’impôt - Modalités de calcul du crédit d’impôt - Imputation du crédit d’impôt ENTREPRISES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D'IMPÔT Les entreprises imposées d’après leur bénéfice...
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Aspects fiscaux

Société en Nom Collectif : statut fiscal La société en nom collectif (SNC) est une forme de société qui a pour particularité de relever de plein droit de l'impôt sur le revenu. Il est, toutefois, possible d'opter pour l'impôt sur...
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