La Société Civile Immobilière (SCI) est un statut juridique prisé des investisseurs immobiliers pour ses nombreux avantages fiscaux. Ce type de structure permet d’optimiser la gestion de biens immobiliers, mais donne également accès à des opportunités intéressantes en matière de…
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Les freelances font face à de nombreux défis financiers et administratifs dans la gestion de leur activité. Un expert-comptable en ligne peut être un allié précieux pour surmonter ces obstacles et optimiser leur entreprise. Grâce aux technologies numériques, ces professionnels…
Lire la suiteL’impôt sur les sociétés (IS) est un prélèvement fiscal qui s’applique aux bénéfices des entreprises françaises ou opérant en France. Comprendre son fonctionnement, ses taux et modalités de paiement est essentiel pour les dirigeants d’entreprise. Cet article vous guide à…
Lire la suiteEn France comme en Allemagne, les deux principaux impôts directs sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La plupart du temps, le contribuable sera soumis de droit à l’un d’eux mais dans certains cas spécifiques, il existe…
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Par Pierrick BABIN, Avocat, Directeur Département Fiscalité, Simon Associés Instituée par la loi TEPA du 21 août 2007, cette réduction d’impôt permet aux contribuables d’imputer – sous certaines conditions – 75 % du montant des versements effectués au titre des…
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Par Sommano Sananikone, Juriste en droit fiscal, CCIP-Inforeg Instauré par l’article 74 de la loi de finances pour 2006, le bouclier fiscal assure, au profit des personnes physiques, un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède…
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La Direction de la législation fiscale a communiqué, cet été, son avant-projet de réforme de la taxe professionnelle, annoncé cet hiver par le Président de la République, dont nous présentons les grandes lignes.
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– Entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt – Conditions du bénéfice du crédit d’impôt – Modalités de calcul du crédit d’impôt – Imputation du crédit d’impôt ENTREPRISES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT Les entreprises imposées d’après leur bénéfice…
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L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif, collectif et aléatoire qui permet de distribuer une partie des résultats ou des performances d’une entreprise à ses salariés. Sont aussi concernés les chefs d’entreprises et mandataires sociaux des PME-TPE.
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Société en Nom Collectif : statut fiscal La société en nom collectif (SNC) est une forme de société qui a pour particularité de relever de plein droit de l’impôt sur le revenu. Il est, toutefois, possible d’opter pour l’impôt sur…
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