Activités et professions réglementées : Tout ce qu'il faut savoir

Trouver un cabinet spécialisé en droit fiscal à Paris

Projets entrepreneuriaux ou patrimoniaux, contentieux fiscal, audit fiscal, déclaration des revenus,…nombreuses sont les raisons qui peuvent vous pousser à faire appel à un cabinet d’avocat fiscaliste. À cet égard, les cabinets spécialisés en droit fiscal fleurissent dans la capitale. Mais...

Contrôle et gestion de l’informatique en France : découvrez le rôle de la CNIL

Qu’est-ce que la CNIL ? En fait, la CNIL, ou Commission nationale de l'informatique et des libertés, est une autorité administrative instaurée par La loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée ensuite par...

Feux d’artifice – Comment les vendre ? Comment les utiliser ?

Fête de la Saint Jean, 14 juillet, mariages… de douces températures vespérales et des nuits sans nuages : l'été est propice pour tirer un feu d'artifice. Du simple pétard au véritable spectacle pyrotechnique, chacun peut prétendre au titre d'artificier. Attention...

Vendre du muguet le 1er mai

Chaque 1er mai, parallèlement aux manifestations de la Fête de travail, les vendeurs de muguet fleurissent sur les trottoirs. Offrir du muguet est un usage dont les origines sont attribuées à Charles IX qui en aurait distribué aux courtisanes en...

Les casinos en ligne : ce que prévoie la loi en France

La législation relative aux jeux d’argent sur Internet est ambiguë. La loi de 2010 concernant le jeu d’argent sur Internet a contraint les opérateurs qui souhaitent bénéficier d’une licence en France pour le poker en ligne ou paris sportifs à...

Le service minimum dans les transports

C'était une mesure-symbole du candidat Sarkozy1. Sitôt élu à la présidence, sitôt le projet de loi présenté au Parlement. La loi tendant à instaurer un service minimum2 dans les transports en commun a ainsi été promulguée, après recours devant le...

Différentes catégories de droit civil en France

Le droit civil traite des règles et des pratiques légales qui gouvernent la vie en société. L’harmonie des rapports mutuels entre les citoyens est la préoccupation constante qui sous-tend le droit civil. Il défend les droits et les intérêts de...

Lois françaises pour les entreprises de casinos en ligne

Les casinos en ligne acceptant les joueurs français sont soumis à une législation française. Les lois sur les entreprises de casinos en ligne permettent de protéger l’internaute des arnaques. L’industrie du jeu en France est ainsi mieux encadrée par la...

En France, encourager les investissements étrangers

Le Conseil stratégique de l’attractivité fondé par François Hollande a réuni le 22 mars dernier une vingtaine de patrons de grandes entreprises internationales pour vanter la qualité des infrastructures portuaires, routières et aériennes de la France. L’accent a été mis...

Prise de position de la Chambre de commerce et d’industrie

Vers un acte pour le Marché unique : réponse de la CCIP à la consultation européenne février 2011 Prise de position de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Pour dynamiser la compétitivité de l'Europe, la Commission européenne a...