Droit de la famille
Quelles formes peut prendre le divorce ?
Dans le monde moderne, le divorce représente une procédure judiciaire complexe impliquant la dissolution d’une union civile entre deux époux. Les différentes modalités de divorce comportent leurs propres spécificités, exigences et conséquences. Cet article explore en profondeur les diverses formes…
Lire la suiteQuelles sont les différentes modalités du divorce ?
Le divorce est un acte officiel permettant de mettre fin à un mariage. Le divorce peut être désiré ou non. Dans ce cas, la procédure ne sera pas la même. Il est donc très important de bien définir, dans un…
Lire la suiteCe qu’il faut savoir sur le droit de la famille au Québec
Le droit de la famille est une branche appartenant au droit civil. Il concerne principalement les liens juridiques entre les membres d’une famille. Au Québec, ce droit vient récemment de connaître des modifications majeures. Avant d’en savoir plus sur ces…
Lire la suiteDivorce à l’amiable : les avantages
Depuis 2017, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge pour divorcer par consentement mutuel, excepté si l’un des époux est sous tutelle ou si un enfant souhaite être entendu par le juge. En effet, les époux peuvent désormais…
Lire la suiteDivorce : comment bien choisir son avocat ?
Entamer une procédure de divorce, voilà qui n’est pas simple. Il s’agit d’une étape douloureuse dans une vie et même si cela se passe pour le mieux, s’apprêter à tourner une page n’est jamais évident. Aussi, il est indispensable de…
Lire la suiteTout savoir sur la réforme du divorce par consentement mutuel
Selon le ministère de la Justice, 55 % des cas de divorces prononcés en 2015 ont été demandés par consentement mutuel. Il fallait encore en moyenne 3 ans et demi pour obtenir son examen par le juge aux affaires familiales. La…
Lire la suiteConseils pour faciliter son divorce par consentement mutuel « contractuel » ?
Par Sonia Vecchione, Avocate, Cabinet Simon Associés Le principe de la force obligatoire des contrats qui irrigue le droit des obligations rend difficile la rupture du lien contractuel. Le « divorce » de deux contractants peut s’avérer aussi difficile que…
Lire la suiteQuelles différences entre séparation de corps et divorce ?
Les procédures de séparation de corps et celles du divorce sont identiques. Ces types de ruptures présentent toutefois quelques différences. Contrairement au divorce, le principe de la séparation de corps ne permet pas de dissoudre un mariage. Cette démarche entraîne…
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