Choisir une mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salariés : conseils

Depuis janvier 2016, tout employeur a l’obligation de souscrire une mutuelle santé pour ses employés, même s’il n’en a qu’un seul. Il doit faire figurer dans le contrat de travail de son salarié, le nom de la complémentaire santé qu’il...

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Comparateur d’assurance responsabilité civile

Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les préjudices matériels et immatériels causés à des tiers. Les chefs d’entreprise qui souhaitent protéger leurs sociétés devront souscrire ce type d’assurance. Ils peuvent trouver rapidement et facilement la meilleure police d’assurance RC en...

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Souscrire une assurance de véhicules d’entreprise

Une assurance auto telle que la responsabilité civile est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule du moment que la voiture est mise en circulation sur la voie publique. En ce qui concerne l’assurance véhicule appartenant à une entreprise, le contrat...

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Fiche sur l’assurance pro en quelques points essentiels

Découvrez à travers cette page différents éléments relatifs à l’assurance professionnelle. (suite…)

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Description d’une garantie financière d’un agent immobilier

Un agent immobilier doit obligatoirement souscrire une garantie financière. Cette assurance s’adresse à tous les agents immobiliers qui perçoivent de l’argent de la part des tiers. Il peut s’agir de locataires, mandants, copropriétaires… Le coût de la garantie financière est...

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Tout savoir sur l’assurance ad valorem

L’assurance ad valorem signifie en fonction de la valeur. Cette garantie facultative pour un expéditeur permet de couvrir les incertitudes financières relatives aux transports de marchandises. La garantie a l’avantage de protéger la valeur réelle déclarée d’une cargaison afin d’être...

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Qu’est-ce qu’une assurance constructeur non-réalisateur ?

Le constructeur non-réalisateur est un vendeur d’immeubles à construire. Bien qu’il soit lié aux clients par un contrat, le constructeur non-réalisateur ne participe pas de manière matérielle ou intellectuelle à la réalisation du bâtiment. Il joue généralement le rôle d’intermédiaire...

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Résilier un contrat dans le cadre de la loi Chatel

La loi Chatel permet d’éviter la reconduction automatique de la plupart des contrats. Grâce à cette charte d’assurance, de banque ou encore téléphonique, les assureurs doivent obligatoirement informer l’assuré au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours...

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Qu’est-ce qu’une action directe contre l’assureur ?

L’action directe contre l’assureur est un droit autorisant la victime d’un dommage de s’adresser directement contre l’assureur du fautif. Cet acte diffère du schéma classique concernant le recours de la victime vis-à-vis du responsable. Cette pratique habituelle permet aux responsables...

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Présentation de l’intermédiaire en assurance

L’intermédiation en assurance présente l’ensemble des activités que les professionnels d’assurance proposent, présentent ou aident dans la conclusion des différentes formules. L’intermédiaire en assurance doit aussi réaliser d’autres catégories de travaux préparatoires utiles à la conclusion d’un contrat. En France,...

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