Véhicules de société et dépenses imprévues

Gérer une flotte de véhicules de société implique des dépenses de fonctionnement qu'il faut connaître. Si certaines de ces dépenses sont connues d'avance et peuvent se voir allouer un budget fixe et bien déterminé, ce n'est pas le cas pour...
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Les procédures de recouvrement judiciaire

L'existence d'un contrat oblige les parties contractantes à respecter les stipulations du contrat. Tout particulièrement, pour certains contrats, il n'est pas rare que l'une des parties se retrouve dans l'incapacité d'honorer son engagement pécuniaire. Le cas échéant, la loi prévoit...
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Comment résoudre ses problématiques juridiques ?

La résolution du cas pratique consiste généralement à rechercher, à présenter et à résoudre des problèmes juridiques qui sont soulevés dans le cas étant exposé. Dans un premier temps, c'est de traduire juridiquement les situations des faits et ensuite de donner...
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Modification des conditions du contrat de travail

Il convient de distinguer les « modifications des conditions de travail » que l'employeur peut décider unilatéralement (horaires, dates de congé, etc.) et « la modification du contrat de travail » qui requiert l'accord du salarié et qui porte sur...
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Le droit du travail en France : les bases

La France, le plus grand pays d'Europe occidentale, avec une population d'environ 64 millions d'habitants, et qui borde huit pays différents, joue un rôle essentiel en Europe et sur le marché mondial. Compte tenu de sa situation géographique centrale, de...
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