Garantie décennale
Comment trouver l’assurance décennale d’une entreprise fermée ?
Lorsqu’une entreprise de construction ferme ses portes, ses clients peuvent s’inquiéter de la validité de leur garantie décennale. Fort heureusement, cette protection légale reste active pendant dix ans après la réception des travaux, même en cas de cessation d’activité….
Lire la suiteArtisan de bâtiment : choisir l’assurance décennale la plus adaptée
Les travaux de construction ne sont pas exempts de dommages. Les constructeurs sont donc tenus d’assurer leur réalisation afin d’éviter toute poursuite et garantir la qualité de leurs prestations. La souscription à une assurance décennale est une obligation durant et…
Lire la suiteConseils pour bien choisir une assurance décennale
Le choix d’une assurance décennale encore appelée assurance professionnelle doit être bien étudié et ne pas être laissé au hasard. En effet, les entreprises du bâtiment sont tenues de souscrire une assurance décennale pour les couvrir en cas de besoin….
Lire la suiteDéfinition du contrat collectif de responsabilité décennale
L’inconvénient avec les contrats d’assurance classiques est qu’ils ont des plafonds de garantie. De plus, les conditions d’intervention du client assuré sont limitées à un montant maximum de chantier prévu dans les contrats de garantie. Si le coût total hors…
Lire la suiteRelations entre garantie décennale et liquidation judiciaire
Une procédure de liquidation judiciaire s’applique à toutes les sociétés commerciales, les artisans, personnes morales ou commerçants. Une liquidation se définit comme l’état de cessation de paiement qui survient quand les actifs de l’entreprise ne parviennent plus à faire face…
Lire la suitePetite explication sur la garantie décennale
Une garantie décennale est une assurance que doit souscrire un constructeur. Le but de cette garantie est de prendre en charge la réparation de certains dommages qui peuvent affecter un ouvrage. Cette couverture dure 10 ans à partir de la…
Lire la suiteQuels documents faut-il pour résilier une assurance avec la loi Chatel ?
La loi Chatel pour les garanties oblige la compagnie d’assurances à informer ses clients de la durée de préavis les permettant de résilier plus facilement certains contrats. L’envoi de la notification se fait en moyenne 2 mois avant la date…
Lire la suiteDescription d’une garantie sociale des chefs d’entreprise
La GSC ou garantie sociale des chefs d’entreprise est un contrat d’assurance permettant d’indemniser les dirigeants en cas de perte involontaire de leur travail. À la différence des salariés, la perte d’emploi des chefs d’entreprise est très rarement couverte par…
Lire la suiteTout savoir sur le principe d’une coassurance
Une coassurance est une opération permettant à plusieurs sociétés d’assurances de garantir un même risque ou un ensemble de risques au moyen d’un seul contrat. Souvent les assureurs ont des difficultés à garantir certains risques en raison de l’importance des…
Lire la suiteQu’est-ce qu’une garantie défense recours ?
La garantie défense recours se distingue de la protection juridique. Si une protection juridique permet d’aider l’assuré dans ses démarches, la garantie défense recours est un moyen autorisant l’assureur a représenté son client pour ses démarches judiciaires. Cette garantie permet…
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