Guide pratique
Guide 2024 sur le bail commercial : comprendre et maitriser les règles
Le bail commercial est un contrat clé encadrant les relations entre locataires et bailleurs de locaux professionnels. Comprendre ses mécanismes est essentiel pour naviguer sereinement les différentes étapes, de la signature à la résiliation. Cet article détaille les formalités initiales,…
Lire la suiteOptimiser les locaux commerciaux en France
L’optimisation des locaux commerciaux en France est un enjeu majeur pour les entreprises souhaitant maximiser leur visibilité et leur performance. Cet article explore le potentiel de ces espaces, les réglementations à prendre en compte et les stratégies de localisation efficaces….
Lire la suiteEntreprises : comment rationaliser sa consommation d’électricité ?
Saviez-vous que les petites et moyennes entreprises pourraient, en moyenne, réduire leurs factures d’énergie de 18 à 25 % en mettant en place des mesures d’optimisation énergétique et en de nouvelles habitudes de consommation électrique ? Dans cet article, nous…
Lire la suitePourquoi investir dans l’immobilier de bureau dans les régions ?
L’investissement dans le marché de l’immobilier de bureau dans les régions est très dynamique. Cette ardeur est valable aussi bien en demande placée que lors d’un investissement. Les utilisateurs des immobiliers de bureau sont privés, on constate que les investisseurs…
Lire la suitePrécision sur la mise en oeuvre d’une clause résolutoire
Les conventions de bail soumises aux statuts des baux commerciaux prévoient systématiquement la résiliation de plein droit du bail en cas d’inexécution par le preneur de l’une quelconque de ses obligations, et notamment en cas de non-paiement du loyer ou…
Lire la suiteBaux commerciaux
Baux commerciaux : Comment changer ou ajouter une activité ? Le locataire qui désire changer totalement d’activité (déspécialisation plénière) ou ajouter une autre activité (déspécialisation partielle) à celle prévue au contrat de bail initial, ne pourra le décider .
Lire la suiteNouveau droit de préemption des communes
Devant la lourdeur du dispositif de préemption, les contestations possibles, le choix à effectuer suite à une rétrocession et la responsabilité des communes, on peut penser que beaucoup n’institueront pas ce nouveau droit de préemption spécifique, surtout dans les villes…
Lire la suiteDroit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
Régi par le Code de l’urbanisme, le droit de préemption urbain permet à une collectivité territoriale de se substituer à l’acquéreur lors de la vente de biens, sachant que seuls les biens immobiliers sont visés, les biens et droits mobiliers,…
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