Contrats

Comment créer une signature électronique légalement valable, en ligne ?

Vous souhaitez signer électroniquement des documents tels qu'un contrat ou répondre à un appel d'offres de marchés publics, tout en préservant l'intégrité des données ? Pour ce faire, votre entreprise doit obtenir un certificat de signature électronique auprès d’un fournisseur...

Le contrat “nouvelles embauches” (CNE)

Par Maître Sabrina La Marra, Avocat à la Cour Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) est une nouvelle catégorie de contrat à durée indéterminée institué par l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005. Ce nouveau contrat a été introduit pour...

Comment faciliter son « divorce contractuel » ?

Par Sonia Vecchione, Avocate, Cabinet Simon Associés Le principe de la force obligatoire des contrats qui irrigue le droit des obligations rend difficile la rupture du lien contractuel. Le « divorce » de deux contractants peut s’avérer aussi difficile que...

Actualités – Contrats informatiques Bilan 2009-2010

Le droit des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) est une matière qui évolue très rapidement. Le Cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie fait régulièrement le point sur les nouveautés législatives et jurisprudentielles dans ce domaine. Sa dernière « Lettre des Technologies...

Abrogation du CNE et requalification en contrats à durée indéterminée

Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social Thèmes abordés : - Abrogation des CNE - Conséquences pratiques pour les CNE en cours ABROGATION DES CNE L’article 9-I de la loi portant modernisation du marché du travail précise que toutes les...

Réforme du contrat de travail : laissez-vous guider

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réforme de nombreuses règles applicables en droit du travail. Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier "Réforme du contrat de travail...

Le Small Business Act à la française – aspects marchés publics –

Les marchés publics sont la voie d’approvisionnement normale de l’administration en travaux, fournitures et services. Cette définition schématique souligne l’une des vocations - certes indirecte - des marchés publics : contribuer à la satisfaction de l’intérêt général. Le « bien...

Le contrat à durée déterminée à objet défini

La possibilité de conclure un CDD à objet défini doit être prévue par un accord de branche étendu ou, à défaut, par un accord d’entreprise (ainsi, l’accord d’entreprise ne peut le prévoir que si la branche n’est pas intervenue). (suite…)

Entreprises : Avoir connaissance des futurs marchés publics

Les marchés publics français représentent près de 10 % du PIB national. Ils correspondent à l’ensemble des achats effectués par les personnes publiques pour pourvoir à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et de services. De l’achat de...

Le contrat-type de commerce électronique pour la sécurité juridique

53 % d’augmentation pour 2004 du nombre de ventes en ligne réalisées en France : une tendance qui ne se démentira sans nul doute pas dans les années à venir. Pionnière de ces questions, la Chambre de commerce et d’industrie...