Création et fonctionnement d'une Société

Le comité social et économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le Comité Social et Économique est une instance légale du droit des travailleurs mis en place dans une entreprise de moins de 50 personnes. À part les tâches qui leur sont assignées, les membres du CSE doivent s’assurer que toutes les conditions...

Pourquoi créer un comité de direction ?

Petite, moyenne ou grande entreprise, il est toujours nécessaire de créer un comité de direction dans une entité afin que le chef ne se retrouve pas seul pour prendre une décision. En effet, quand on est seul à prendre une...

Âge d’ouverture des droits à retraite

Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social La mesure phare de la loi portant réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010 n° 2010-1330 JO du 10 novembre) concerne le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite,...

Abrogation du CNE et requalification en contrats à durée indéterminée

Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social Thèmes abordés : - Abrogation des CNE - Conséquences pratiques pour les CNE en cours ABROGATION DES CNE L’article 9-I de la loi portant modernisation du marché du travail précise que toutes les...

L’indemnisation de la maladie

La loi portant modernisation du marché du travail (article 3) réduit la condition d'ancienneté et le délai de carence pour bénéficier de l'indemnisation complémentaire prévue par l'accord de mensualisation du 10 décembre 1977. 1. Codification du maintien de salaire prévu par...

Sécurité informatique, stratégie au long cours pour l’entreprise

Comment un entrepreneur peut-il faire le choix de l’économie numérique en toute sécurité ? Maître Olivier Iteanu, expert reconnu en droit des nouvelles technologies, apporte à cette question des réponses concrètes et immédiatement opérationnelles. (suite…)

Analyse – Prévenir le risque de corruption dans les PME

L'éthique de la conduite des affaires et en particulier leurs conséquences sociales et environnementales sont l’objet d’une attention croissante de la part du public et des autorités. (suite…)

Embauche d’un salarié, concilier choix humains et contraintes juridiques

En période de crise, la tendance est plus à la réduction des effectifs qu’à l’embauche. L’entreprise qui propose un poste est souvent confrontée à un afflux très important de candidatures et le recruteur doit savoir les trier pour faire le...

Le français dans l’entreprise

Brainstorming, retroplanning, consulting, copyright… et même e-mail ! L'anglais a envahi le quotidien du monde du travail en France. Et pourtant la loi Toubon du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française affichait un triple objectif :...

Base de données juridique

Peut-on surveiller les sites internet consultés par un salarié ou ses appels téléphoniques ? Comment se défendre contre les sites qui attaquent l’entreprise ou profitent de sa notoriété ? Quelles sont les limites à la liberté de communication syndicale en...