Fonctionnement de la société

Âge d’ouverture des droits à retraite

Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social La mesure phare de la loi portant réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010 n° 2010-1330 JO du 10 novembre) concerne le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite,...

Abrogation du CNE et requalification en contrats à durée indéterminée

Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social Thèmes abordés : - Abrogation des CNE - Conséquences pratiques pour les CNE en cours ABROGATION DES CNE L’article 9-I de la loi portant modernisation du marché du travail précise que toutes les...

L’indemnisation de la maladie

La loi portant modernisation du marché du travail (article 3) réduit la condition d'ancienneté et le délai de carence pour bénéficier de l'indemnisation complémentaire prévue par l'accord de mensualisation du 10 décembre 1977. 1. Codification du maintien de salaire prévu par...

Sécurité informatique, stratégie au long cours pour l’entreprise

Comment un entrepreneur peut-il faire le choix de l’économie numérique en toute sécurité ? Maître Olivier Iteanu, expert reconnu en droit des nouvelles technologies, apporte à cette question des réponses concrètes et immédiatement opérationnelles. (suite…)

Analyse – Prévenir le risque de corruption dans les PME

L'éthique de la conduite des affaires et en particulier leurs conséquences sociales et environnementales sont l’objet d’une attention croissante de la part du public et des autorités. (suite…)

Embauche d’un salarié, concilier choix humains et contraintes juridiques

En période de crise, la tendance est plus à la réduction des effectifs qu’à l’embauche. L’entreprise qui propose un poste est souvent confrontée à un afflux très important de candidatures et le recruteur doit savoir les trier pour faire le...

Le français dans l’entreprise

Brainstorming, retroplanning, consulting, copyright… et même e-mail ! L'anglais a envahi le quotidien du monde du travail en France. Et pourtant la loi Toubon du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française affichait un triple objectif :...

Base de données juridique

Peut-on surveiller les sites internet consultés par un salarié ou ses appels téléphoniques ? Comment se défendre contre les sites qui attaquent l’entreprise ou profitent de sa notoriété ? Quelles sont les limites à la liberté de communication syndicale en...

Les “questions interdites” en entretien d’embauche

Votre entreprise créée, l’activité prospérant, vient le moment d’embaucher un salarié. Il faut définir les besoins, compétences, profil du poste puis diffuser une annonce, s’attaquer au décryptage des CV et lettres de motivation, faire un tri et, surtout, recevoir les...

Dossier – 35 heures : Entreprises de 20 salariés au plus

Sauf nouveau changement à venir, les règles applicables aux entreprises de 20 salariés et moins semblent fixées en matière de durée du travail, depuis la loi du 17 janvier 2003, la dernière modification ayant été apportée par la loi du...