La grande majorité des contribuables souhaite trouver des solutions permettant de réduire le paiement des impôts. Les particuliers ont l’embarras du choix des astuces permettant de diminuer les charges fiscales. Parmi ces techniques, citons : l’investissement dans un bien immobilier défiscalisant, la réalisation des travaux d’économie d’énergie, l’investissement dans un FCPI ou un FIP, dans un capital d’une PME, le fait de faire appel un salarié à domicile ou alimenter un plan d’épargne retraite.
Les sociétés sont également nombreuses à vouloir optimiser leur paiement d’impôt. Plusieurs chefs d’entreprises trouvent à quel point la charge fiscale et sociale est très élevée. Le montant des cotisations sociales ou encore le taux de l’Impôt sur les sociétés coûte cher, de plus les compagnies doivent également prévoir des budgets supplémentaires pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Il existe heureusement plusieurs leviers capables de diminuer les taxes notamment celles qui concernent l’impôt sur les sociétés.
Améliorer la déduction des charges courantes
La grande majorité des charges entrant dans l’intérêt d’une entreprise sont déductibles. Seules les dépenses ne prennent pas en compte ce type de frais. Il peut s’agir des dépenses de chasse ou de pêche, résidence de plaisance…
Plusieurs responsables des compagnies ne sont pas capables de déterminer les charges qui peuvent être déduites de leurs résultats. Cette lacune fait que ces compagnies interdisent d’optimiser leur situation financière vis-à-vis du fisc. Elles devraient pourtant s’intéresser aux nombreux dispositifs leur permettant d’améliorer leur situation fiscale, car, il existe un large éventail de dépenses qui peuvent bénéficier d’une réduction de taxe. C’est le cas des frais informatiques, loyer, frais de représentation, de documentation, voyages d’affaires, rémunération des salariés et dirigeants, recours à un prestataire extérieur, fournitures diverses et variées… Pour optimiser la déduction des charges, on peut se renseigner en demandant l’avis d’un expert-comptable.
À un certain moment, le législateur donne des méthodes de prise en considération des charges. Il peut s’agir de la mise à disposition d’un barème. Il faudra également déterminer la méthode la plus avantageuse et l’appliquer pour optimiser l’abattement fiscal même si sa mise en place se révèle être complexe.
Conseils pour maximaliser la déduction des charges professionnelles
Le fait de maximiser la déduction des charges financières est un des leviers d’optimisation d’impôt le plus pratiqué par les grandes compagnies. Pour y parvenir, plusieurs entreprises minorent le résultat imposable grâce à une déduction des intérêts des emprunts qu’elles ont souscrits chez d’autres sociétés. En plus des crédits intragroupes, les compagnies peuvent entreprendre certains investissements tels que l’acquisition des titres appartenant à une entreprise déterminée.
La mise en place de ce projet se fait grâce à un holding. L’établissement devra s’endetter pour acquérir des titres diffusés par des compagnies. Lors de cette opération, les intérêts d’emprunt seront liés à la déduction du résultat imposable tandis que les dividendes seront exonérés puisque l’application du régime est liée aux deux compagnies. Cette opération permet de couvrir les crédits souscrits. Les entreprises qui acquièrent les titres émis par la société mère seront souvent déficitaires. Toutefois, les montants engagés sont exonérés au même titre que les charges. Cette situation peut s’améliorer grâce au régime d’intégration fiscale qui permet d’imputer les déficits des entreprises sur les bénéfices obtenus des autres entités. Rappelons que la déductibilité des frais est limitée. En effet, les charges supportées par une compagnie soumise à l’impôt sur les sociétés ne peuvent être déductibles qu’à 75 % lorsque les frais dépassent 3 millions d’euros.
Comment bien gérer les déficits ?
L’abattement des impôts sur les sociétés peut diminuer grâce à une meilleure gestion des déficits. Certaines compagnies parviennent à bénéficier d’un stock important de créances leur permettant d’être exonérées de l’IS pendant plusieurs années grâce à une bonne gestion. Le report en avant des déficits se fait sur les bénéfices futurs. L’opération s’est réalisée sans limitation de temps. Le coût du crédit peut être reporté dans un exercice bénéficiaire limité à 1 million d’euros ainsi qu’une réduction de 50 % des bénéfices excédant ce plafond. Les entreprises qui souhaitent gérer plus efficacement le remboursement de leurs dettes peuvent reporter sur le bénéfice de l’année précédente. Cette opération peut se faire jusqu’à un bénéfice de 100 000 €. Ce système appelé carry back permet de générer une créance sur le trésor.
En quoi consiste le crédit d’impôt recherche ou CIR ?
Un crédit d’impôt recherche a pour objectif de réduire le montant de l’impôt dû. Le CIR touche principalement les dépenses affectées à des opérations de recherche et développement. Parmi les dépenses affectées, on peut citer celles rattachées à une veille technologique, les frais relatifs aux défenses des brevets et certificats d’obtention végétale, ceux qui concernent la participation aux réunions officielles de normalisation, la sous-traitance, les dépenses allouées aux jeunes docteurs, aux chercheurs et techniciens de recherche ou encore les confections de nouvelles collections relatives aux industries du textile. Le crédit d’impôt de recherche s’applique aussi aux dotations aux amortissements, à certaines primes et cotisations des contrats d’assurance de protection juridique, les dépenses de fonctionnement établi de manière forfaitaire à un taux de 200 % sur les dépenses de jeunes docteurs, 75 % des dotations aux amortissements et 50 % des dépenses de personnel. Notons que le crédit d’impôt est équivalent à 30 % des dépenses, les montants supérieurs à 100 millions d’euros ont droit à un crédit d’impôt de 5 %.
Quid du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
L’utilité du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi touche toutes les rémunérations qui ne dépassent pas 2,5 fois le montant du SMIC. Le taux appliqué pour bénéficier de cet avantage fiscal est de 6 %, les rémunérations supérieures au plafond d’éligibilité de ce dispositif ne donnent pas lieu à l’avantage fiscal. Cette opération permet de réduire l’impôt sur les sociétés.
D’autres crédits permettant de profiter d’une réduction d’impôt
Il existe plusieurs autres catégories de crédit et réduction d’impôt comme la réduction d’impôt mécénat, le crédit d’impôt appliqué aux dépenses de prospection commerciale, celui de l’apprentissage qui s’applique aux sociétés qui ont embauché au moins un apprenti et crédit d’impôt rattaché aux investissements territoriaux qui sont en Corse ou en Outre-mer.
Définition des exonérations d’impôt sur les sociétés
L’exonération d’impôt sur les sociétés ou IS touche les exonérations sur certains revenus ou abattements fiscaux sur certaines entités. Des revenus tels que des plus-values ou des produits de participation sont exonérés d’impôt sur les entreprises. Les dividendes versés à une compagnie mère sont défiscalisés après une réintégration d’une quote-part des frais et charges de 5 %. De plus, certaines entreprises mères qui correspondent aux conditions d’éligibilité prévue par le règlement peuvent bénéficier d’une exonération de taxe sur les sociétés appliquée sur l’intégralité ou une part de leurs résultats. Les jeunes entreprises innovantes, les sociétés implantées dans certaines zones du territoire pourront jouir d’une franchise fiscale.