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Convention collective dans le Code du travail

La convention collective est un ensemble de lois qui traitent sur l’ensemble du droit du travail à un secteur donné. La convention collective est un accord destiné à compléter le Code du travail dans la réglementation des contrats de travail ainsi que leur exécution dans un secteur donné.

Convention collective et Code du travail

Pour se renseigner sur les conventions collectives, la loi oblige les employeurs à mettre à la disposition des salariés les conditions de la convention collective. On peut trouver la convention collective en se renseignant auprès des représentants du personnel qui doivent être en possession des lois applicables. De plus, un avis doit être clairement mentionné sur le lieu de travail. Le document renferme le texte complet concernant les lois applicables.

Lorsque le Code du travail et la convention collective sont contradictoires, on peut connaître ses droits en tant que travailleur en vérifiant le principe de faveur qui peut être appliquée dans le droit français. Cela signifie que les salariés devront comparer les 2 textes de loi contradictoire et appliquer les dispositions les plus favorables à l’employé. Pour connaître le droit le plus favorable à l’employé, une comparaison minutieuse des 2 textes de loi est de rigueur.

Lorsque la convention collective de sa branche professionnelle n’est pas appliquée, on peut faire une réclamation directement auprès de son employeur ou auprès des délégués du personnel. Si le litige n’est toujours pas résolu, on peut saisir le conseil des prud’hommes.

La convention collective en quelques points

Une convention collective appliquée par un employeur concerne tous les salariés de l’entreprise liée au contrat de travail. L’employé CDD, CDI ou en période d’essai ne peut pas renoncer au droit provenant d’une convention collective. Les signataires des textes de loi déterminent son champ d’application au niveau géographique et au niveau professionnel. La plupart des conventions sont nationales (CCN), certains secteurs complètent leurs droits par des accords régionaux ou départementaux.

Que contient une convention collective ?

Comme pour le Code du travail, la convention collective mentionne des informations qui concernent les salariés et leurs employeurs. Le contenu du document englobe : la grille des salaires, les primes éventuelles, le mode de calcul des congés payés, les préavis en cas de rupture du contrat de travail, la mutuelle et la prévoyance, l’évaluation des indemnités en cas de rupture, le nombre de jours de congé accordé pour les événements familiaux… La convention s’applique à une entreprise particulière, un secteur professionnel, un département ou une région.