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Choix du statut de l’entreprise

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Les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ont, comme leur nom l’indique, une position « intermédiaire » entre les Grandes Entreprises et les PME et présentent des atouts indéniables. De par leur taille et leur structure, elles ont, en effet, une très forte capacité à exporter et à innover. Performantes et compétitives, elles s’aventurent sur de nouveaux marchés et disposent de moyens suffisants pour réaliser des investissements.

L’Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) : un dynamiseur de croissance

Malgré tout, leur nombre reste très bas en France. En effet, elles sont deux fois moins nombreuses qu’en Allemagne ou en Grande-Bretagne, alors qu’elles génèrent le tiers des exportations. Ce constat doit donc conduire à s’interroger sur les freins réglementaires ou de gouvernance que rencontre leur développement.

La SARL à capital variable est une société dont le capital est susceptible d’augmenter ou de diminuer en raison de versements successifs, de la diminution des apports, de l’admission d’associés nouveaux ou du retrait d’associés en place. Ces variations, ne pouvant dépasser des montants fixés dans les statuts, ne sont alors pas soumises aux formalités légales obligatoires en cas de modification du capital…

Entreprise Individuelle : domiciliation

Entrepreneur individuel doit déclarer l’adresse de son entreprise et en justifier la jouissance…
– Ressource complémentaire : Quelle domiciliation pour une société commerciale ?
Dossier Ressources – Entreprise individuelle : comment démarrer une activité

Créer une entreprise individuelle, être seul maître à bord, s’immatriculer en nom propre … Derrière ces expressions diverses se cache une seule réalité juridique : devenir commerçant.voir tous les articles (Choix du statut de l’entreprise > Dossiers thématiques)Documents types (derniers articles) :

Choisir le statut de son entreprise (2e édition) Une fois la viabilité économique de son projet démontrée, une nouvelle étape attend l’entrepreneur : déterminer le cadre dans lequel il va exercer son activité, c’est-à-dire la structure juridique la mieux adaptée à sa situation pour démarrer. Différents critères sont à prendre en compte : la présence ou non d’associés, le montant des capitaux investis, l’ampleur du risque pris, le statut social et fiscal de l’entreprise et de l’entrepreneur… Ce guide, complet et accessible, permet d’orienter le créateur dans son choix. Méthodique, il commence par l’examen des critères pertinents, fait des comparaisons, avant de décrire de manière synthétique les différentes solutions (entreprise individuelle, SARL, SAS, SASU, SA, SNC).ISBN : 978-2-247-07864-6
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01 55 65 76 64– Ressource complémentaire : Commander Choisir le statut de son entreprise class= »TitreArticle rouge »>Le guide de l’entreprise individuelle (2e édition)

L’entreprise individuelle, c’est plus de la moitié des entreprises françaises. Ici, l’entrepreneur est inscrit en nom propre au registre du commerce et des sociétés. Pas de société à créer. Le chef d’entreprise agit seul, librement et n’a pas de comptes à rendre à des associés. Cette indépendance a une contrepartie : il est responsable de tous les actes de l’entreprise, y compris, dans bien des cas, sur son patrimoine personnel. Ce guide décrit le statut de l’entreprise individuelle et explique à l’entrepreneur qui a décidé de se lancer en solo comment il doit s’y prendre, comment fonctionnera son entreprise et quel sera son statut fiscal et social. Précis et pratique, il apporte des réponses concrètes et des conseils qui lui seront utiles en cas de problèmes.

ISBN : 978-2-247-07865-3
Prix : 16.11 Euros   (17 Euros TTC) + frais de port 3.79 (4 Euros TTC)
345 pages

en vente sur www.boutique.ccip.fr
contact : publications-inforeg@ccip.fr
01 55 65 76 64

Tribune d’expert (derniers articles) :

L’EIRL marque la fin du principe d’unicité du patrimoine
Interview d’Anne Outin-Adam, Directrice du Pôle politique législative et juridique à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

L’unicité du patrimoine est le principe selon lequel une personne physique ne peut diviser et affecter une partie de ses biens, sauf à créer une personne morale. Ainsi, l’entrepreneur qui exerce son activité à titre individuel sans fonder de société risque de voir ses créanciers professionnels se rembourser sur ses biens personnels. Certes, l’entrepreneur individuel peut, depuis 2003, exclure sa résidence principale du gage de ses créanciers grâce au mécanisme de l’insaisissabilité ; mais il reste, malgré tout, responsable personnellement des dettes de son entreprise.
La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 instaure un nouveau statut, celui de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), qui déroge à ce principe d’unicité. Rencontre avec Anne Outin-Adam, Directrice du pôle politique législative et juridique à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.

– Ressource complémentaire : Colloque – L’EIRL : entreprise individuelle de demain ?
Le régime de l’auto-entrepreneur : « plus qu’un élan économique, un phénomène de société »
Interview de François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE)

Le régime de l’auto-entrepreneur, créé par la loi LME du 4 août 2008, est applicable depuis le 1er janvier 2009. François Hurel, auteur du rapport à l’origine de cette innovation et fondateur de l’Union des auto-entrepreneurs, explique ce véritable phénomène de société.
Caractérisé par l’absence de prise de risque, le nouveau régime s’adresse à des profils très variés et peut s’envisager de manière cumulative, alternative ou exclusive. Il intéresse le public des entrepreneurs classiques mais offre, avant tout, l’opportunité d’exercer une activité en toute simplicité.

– Ressource complémentaire : Visiter le site de l’Union des auto-entrepreneurs
Devenir auto-entrepreneur : 7 conseils indispensables
Rencontre avec Caroline Kovarsky, auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est à l’origine du formidable bond en avant de la création d’entreprise que la France a connu début 2009. Ce nouveau statut, présenté comme souple, adaptable et exempt de formalités lourdes et rébarbatives, a désormais passé avec succès le test des premiers mois d’exercice.

Rien de tel donc avant de se lancer dans l’aventure que de profiter de l’expérience d’un auto-entrepreneur déjà en activité. Caroline Kovarsky a assuré pendant toute une mandature les fonctions d’adjointe au Maire chargée de la petite enfance et des affaires scolaires. Elle a ensuite décidé de mettre à profit ses qualifications et connaissances pour devenir auto-entrepreneur. Elle livre ses 7 conseils indispensables.