Quand une association fait appel à des salariés, il bénéficie d’une couverture sociale. Les bénévoles peuvent aussi jouir d’une couverture à condition que l’association soit à caractère social. Les responsables d’une fédération doivent enquêter sur les bénévoles assurés en cas de maladie ou accident. Pour les bénévoles non protégés, les dirigeants ont intérêt à les couvrir au moins pour la responsabilité civile. Ceux qui négligent cette précaution peuvent être tenus responsables s’ils sont victimes d’un sinistre.
Une association qui emploie des salariés
S’assurer que les cotisations sont à jour
Quand une association emploie des salariés, ces travailleurs reçoivent tous les mois un bulletin de salaire. Ce document renferme des informations sur leurs cotisations. La vérification des salariés déclarés se fait en demandant au trésorier du groupe de consulter les bulletins de salaire. On peut aussi joindre la caisse d’assurance-maladie des employés concernés puis demander si elle est à jour dans le paiement des cotisations.
Que faire quand les cotisations ne sont pas à jour ?
Dans le cas où les cotisations ne sont pas à jour, les dirigeants de l’organisation doivent contrôler qu’elles sont payées. Le fait est qu’en cas d’accident, les dirigeants peuvent être tenus responsables.
Une association qui emploie des bénévoles
S’assurer que les bénévoles ont droit à une assurance-maladie
Les bénévoles, même ceux qui ne sont pas des salariés, bénéficient de l’assurance-maladie s’ils sont employés par des associations à caractère social. Les responsables d’associations pourront inscrire les bénévoles à l’assurance obligatoire dans le cas où le groupe corresponde à certains critères. Parmi les conditions d’éligibilité figurent : une organisation d’action sociale ou médico-sociale, une association qui se spécialise dans le maintien à domicile des gens qui ont besoin d’une assistance d’un tiers afin d’entreprendre des actes quotidiens, un groupe qui gère un foyer d’accueil pour seniors ou jeunes travailleurs, une coopération qui gère le placement de mineurs dans une famille d’accueil, elle apporte une aide éducative aux handicapés et aux personnes inadaptées.
Inscrire les bénévoles pour qu’ils perçoivent une assurance-maladie
Dans le cas où le mouvement correspond à l’un des critères d’éligibilité à l’assurance obligatoire, le gestionnaire de l’association doit contacter la caisse d’assurance-maladie où est implantée l’organisation. Il ne reste plus qu’à s’informer des procédures à suivre pour souscrire les bénévoles à l’assurance-maladie.
Que faire quand le bénévole n’a pas droit à l’assurance-maladie ?
Quand le bénévole n’est pas couvert par l’assurance-maladie, il est vivement recommandé de le souscrire à une assurance responsabilité civile.
Trouver un contrat d’assurance pour associations
Il vaut mieux commencer par faire appel aux assureurs qui sont spécialisés à la couverture des associations.
Étudier le plafond de remboursement et franchise
Comme pour tous les contrats traditionnels, le contrat d’assurance pour une association possède un plafond de remboursement propre et des franchises. Pour trouver la meilleure formule, il faut prendre le temps de comparer de nombreuses offres. De cette manière, on découvre facilement celle qui correspond à ses attentes et à son budget. Privilégier la meilleure indemnisation des prestations disponibles sur le marché.
Choisir les événements exclus
Une assurance responsabilité civile dédiée aux bénévoles des associations doit de préférence couvrir tous types de sinistre. Il faudra bien s’assurer que l’indemnisation dédommage un accident qui n’a pas de rapport direct à l’événement de l’association ainsi qu’une indemnisation d’une faute ou négligence provoquée par l’association ou les dirigeants.
Un cas d’indemnisation valable, si un bénévole est mordu par un chien au cours d’une exposition préparée par l’association, l’assurance RC qui couvre le bénévole peut réclamer l’indemnisation même si cet acte n’a pas de rapport avec la nature de l’incident. Sans garantie responsabilité civile, la compagnie d’assurance risque de se tourner vers les dirigeants.