Vous avez des interrogations juridiques ?
Vous souhaitez faire rédiger ou vérifier un document avant de le signer ?
Vous souhaitez être soutenu et guidé durant une procédure juridique ?
Facilitez vos recherches et démarches !

Mettez-vous en relation avec l’un de nos experts partenaires en Droit des Affaires !







Comment protéger sa marque ou ses produits à l’international ?

produits à l'international

Développer un business à l’étranger est un pari risqué, mais qui peut aussi rapporter gros. Outre la concurrence, les petites et moyennes entreprises sont souvent confrontées et exposées aux contrefaçons de leurs produits. Voici donc quelques astuces pour protéger  leurs  marques  de fabrique sur le domaine international.

Pourquoi se protéger contre les arnaques ?

Lorsqu’on vient de se lancer sur un marché, il est important de bien savoir ou on met les pieds. À cause de la globalisation,  de la libre circulation des marchandises et de  l’influence d’internet, les échanges commerciaux dépassent les frontières. Avec le libéralisme économique, c’est la loi du plus fort, mais surtout du plus malin qui règne en maître à tel point que les potentiels bénéficiaires peuvent rapidement devenir des victimes. La prudence reste de mise surtout quand on décide de s’aventurer pour  s’ouvrir à l’international. En France, la protection des marques contre la contrefaçon n’est accordée qu’aux entreprises qui sont légalement fondées. En dehors du territoire national, la donne change complètement. Chaque pays possède en effet sa propre législation. Il faudra donc absolument se renseigner sur ce sujet ou consulter un juriste qualifié.

Marché international, comment assurer la protection de sa marque ?

Pour éviter les fraudes ou le risque de devenir soit même un arnaqueur, il est crucial pour une PME d’enregistrer sa marque et ses produits. Le dépôt de brevet est une procédure obligatoire pour toutes les firmes qui veuillent évoluer à l’étranger. Mais cet investissement représente une certaine somme. Il est important de bien choisir sa destination. Les pays tels que la Russie, la Chine ou encore l’Inde sont par ailleurs des territoires privilégiés puisqu’il y existe des ateliers spécialisés dans la production de copies d’articles de nombreuses variétés. Une fois le dépôt effectué, il faut aussi s’assurer de trouver un avocat en droit d’affaires pour s’occuper des diverses paperasses(en savoir plus ici). La personne en question doit maîtriser les législations internationales et être capable de défendre les intérêts de sa clientèle. Pour ce faire, il est possible de demander conseil auprès des experts de la chaîne internationale ou des ambassades qui connaissent bien les administrations locales.

Un cabinet d’avocat spécialisé proposera de nombreux spécialistes pour accompagner les chefs d’entreprises. Pour les trouver, il suffit de se servir de Google. On obtient alors une liste de plusieurs établissements implantés dans l’Hexagone.

Dans la même thématique

Découvrez

NOS AUTRES Dossiers thématiques