Comment signer vos documents depuis n’importe quel appareil ?

signature électronique depuis n'importe quel appareil

Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire d’envoyer un document urgent par fax et d’attendre le retour signé par le destinataire, par voie postale. Il est désormais possible d’apposer sa signature électronique sur un document, depuis n’importe quel appareil informatique.

La signature électronique a-t-elle une valeur légale ?

Selon l’article 1367 du Code Civil, modifié le 10 février 2016, la signature électronique a la même valeur que la signature manuscrite : « Lorsqu’elle est électronique, [la signature] consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Les textes insistent bien sur le cadre à respecter pour rendre cet acte légal. Il est notamment indispensable de choisir un tiers de confiance certifié par l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Ce dernier sera habilité à vous procurer détenir un certificat électronique authentifiant votre identité numérique.

Comment réaliser une signature électronique depuis n’importe quel appareil ?

Pour signer de façon électronique un document, l’utilisateur muni de son certificat d’identité numérique, doit choisir un logiciel de signature électronique compatible avec tous ses appareils : Windows, Mac, Android, etc. Ce qui est le cas pour la plupart des logiciels en mode cloud. Il devra ensuite privilégier une solution simple d’usage pouvant traiter de nombreux formats : Word, Excel, PDF, etc. Pour tester l’efficacité de la solution proposée, la plupart des plateformes offre une période d’essai gratuite, dont la durée peut varier selon les fournisseurs. Mais le plus important est de s’assurer que le logiciel garantisse une signature légale.

L’ensemble des échanges entre les parties se fait ensuite par l’intermédiaire du logiciel qui sécurise les données et archivera ensuite pendant une durée minimale de 10 ans, dans un coffre-fort numérique sécurisé.

Pourquoi choisir la signature électronique ?

Devant la simplicité de la marche à suivre, les avantages de la signature électronique semblent évidents. Le plus grand atout de la signature numérique est certainement le gain de temps. Les documents concernés sont nombreux : contrat, facture, bon de commande, avenant de contrat, fiche de paie, etc. La signature électronique est un acte rapide car elle ne nécessite aucun déplacement, aucun temps d’attente dû aux délais d’expédition. Grâce à un logiciel de signature électronique il est possible d’envoyer un document à signer à quelqu’un et de le récupérer en quelques minutes.Où que vous soyez, et à partir de votre terminal favori, vous pouvez échanger des documents avec vos partenaires et les signer en temps réel. Vous pouvez suivre vos contrats où que vous soyez. De même, le circuit d’un document est facile à retracer. Le destinataire ne peut donc en aucun cas nier l’avoir envoyé. Vous pouvez même signer des documents juridiques à distance. Pour garantir le lien entre le signataire et la signature numérique, le certificat électronique est obligatoire. Il détient des informations qui permettent de vérifier l’intégrité du document et de la signature.