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Conventions collectives : points utiles à savoir

Conventions collectives

Les textes de conventions collectives légifèrent une branche professionnelle pour un secteur donné. Ils permettent aux salariés de connaitre les règles du droit du travail qui régissent les activités de l’entreprise qui les emploie. Celles-ci prévalent sur le contenu figurant dans leur contrat de travail. Un entrepreneur est tenu d’en respecter les règles.

Les textes de conventions collectives, une référence primordiale

En matière de droit du travail, la règlementation contenue dans les textes de convention collective d’une entreprise est essentielle et prévaut sur le contenu du contrat de travail à partir du moment où ces textes sont plus favorables à l’employé. Lorsqu’un salarié signe un contrat de travail, il doit donc s’informer sur les règles qui régissent son secteur d’activité afin de tout savoir sur la convention collective. En cas de désaccord avec son employeur il peut s’y référer pour faire valoir ses droits. Au moment de l’embauche, l’employeur est tenu de remettre au salarié une copie des règles de la convention collective qui régit le secteur d’activité de l’entreprise.

Les conventions collectives sont variées

 Les règles contenues dans le Code du Travail constituent un socle juridique de base applicable à tous les salariés. Les textes de convention collective spécifiques à un secteur d’activité permettent de renforcer la règlementation d’une branche professionnelle et peuvent différer d’une entreprise à l’autre. A partir du moment où une convention collective existe dans une entreprise, tous les salariés peuvent en profiter y compris les personnes qui sont embauchée à titre d’essai ou en CDD (Contrat à Durée Déterminée). L’intitulé de la convention collective dont relève le salarié d’une entreprise doit figurer sur la fiche de salaire de chacun.

Les conventions collectives sont aussi consultables en ligne

Toute personne qui souhaite s’informer sur le contenu d’une convention collective peut consulter sur internet les textes en vigueur dans une branche professionnelle spécifique : convention collective des journalistes, convention collective des transports routiers etc. Chaque patron ou dirigeant d’entreprise doit également tenir à disposition des représentants du personnel un exemplaire à jour  des conventions collectives qui régissent son activité. Une entreprise peut modifier sa convention collective en la dénonçant  sur l’initiative de toutes ou juste l’une des parties signataires de l’accord. C’est notamment le cas lors d’un changement d’activité, d’une cession, d’une fusion etc. L’établissement d’une nouvelle convention collective sera le fruit de discussions et de négociations entre d’une par l’employeur, les représentants patronales et salariales.

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