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Cours sur le droit des entreprises

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Le droit des affaires gouverne le destin des unités industrielles et commerciales. Il offre un cadrage juridique qui autorise l’exercice de la profession et  soutient la croissance durable et vigoureuse des activités. Dans la conception juridique, l’entreprise est une entité constituée d’un dirigeant, d’associés et de main d’œuvre salariée. Elle exerce des fonctions économiques et commerciales.

L’utilité de la juridiction pour les entreprises

Le concept d’entreprise  désigne les unités économiques qui produisent des biens et des services à la société dans un dessein de profit. Il faut souligner que la juridiction donne la permission d’exercer à une entreprise. C’est la liberté de création qui permet à l’entreprise de naître et d’exister, c’est la liberté de concurrence qui l’autorise à retirer une marge bénéficiaire supérieure au coût d’exploitation, tandis que la liberté de production et de consommation assure l’acheminement des produits vers le consommateur final. Ainsi, le droit des affaires est au cœur des enjeux qui déterminent l’avenir et le sort des entreprises. Elle se doit d’être une entité structurée, en mobilisant des capitaux, des matériels d’équipement et des hommes. Ainsi, le poumon d’une entreprise ne fonctionne que grâce à sa composante financière, sa composante technique et sa composante humaine.

Au sens juridique, qui sont les entreprises ?

L’entreprise n’existe juridiquement que par les hommes qui le dirigent, qui travaillent pour son compte ou qui apportent les fonds propres indispensables à son activité. Au regard de la loi, l’entreprise est une entité formée par des actionnaires, des dirigeants ou des salariés. Dans une conception étroite, le terme désigne les personnes morales qui exercent une activité industrielle, commerciale ou productive tournée vers une logique de bénéfice, la société commerciale étant la figure exemplaire. Maintenant, l’activité des personnes qui agissent en agent économique dans un but non mercantile est considérée comme un rameau de l’activité économique. Tel est le cas, par exemple, des associations culturelles qui vendent des produits sans distribuer des dividendes à leurs membres.

Entreprise commerçante

La majorité des entreprises sont de nature marchande. Ce sont ces sociétés commerciales qui participent au dynamisme de l’économie capitaliste. Pour pouvoir exercer la profession commerciale, il faut au moins remplir la condition de validité, c’est-à-dire, être en mesure de recevoir une passation d’acte de commerce.  Ne peuvent y accéder les mineurs et les majeurs atteints d’invalidité physique ou mentale.  Par ailleurs, l’accomplissement d’acte de commerce, la pratique stable et habituelle de la profession et l’indépendance, c’est-à-dire, la réalisation du commerce à son propre profit doivent être vérifiés pour accéder au statut de commerçant.

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