Demander au salarié de changer son prénom de Mohamed en Laurent constitue une discrimination à raison de son origine

discrimination a raison de son origine

Par le cabinet Capstan
Un employeur peut-il exiger d'un salarié prénommé Mohamed qu'il s'appelle désormais Laurent sans tomber sous le coup de la discrimination ?
La réponse de la Cour de cassation ne souffre pas d'interprétation : "Le fait de demander au salarié de changer son prénom de Mohamed pour Laurent est de nature à constituer une discrimination à raison de son origine".

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Note de jurisprudence Cass. soc., 10 novembre 2009, n° 08-42.286

Jusqu'alors, la discrimination en raison de l'origine n'avait pas à notre connaissance donné lieu à de nombreuses décisions.

Toutefois, en application des dispositions de l'article L. 1132-1 du Code du travail selon lesquelles "aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement [...], sanctionnée ou licenciée [...] en raison de son origine", la Cour d'appel avait considéré, qu'en l'espèce, aucun comportement discriminatoire ne pouvait être reproché à l'employeur. L'intéressé avait, d'une part, accepté le changement de prénom lors de son embauche ; d'autre part, au moment de la signature de son contrat, plusieurs de ses collègues s'appelaient également Mohamed.

Le changement de prénom n'était prétendument pas discriminatoire et l'intention de discriminer n'était donc pas caractérisée.

L'argumentation ne convainc pas la Cour de cassation qui décide que : "la circonstance que plusieurs salariés portaient le nom de Mohamed n'était pas de nature à caractériser l'existence d'un élément objectif susceptible de justifier" la discrimination.


Cabinet Capstan
Commentaire extrait de la revue Capstan, décembre 2009