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Démocratie sociale et réforme du temps de travail

réforme du temps de travail

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la démocratie sociale et réformant le temps de travail modifie de nombreuses règles applicables en droit du travail.
Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier « Démocratie sociale et réforme du temps de travail : laissez-vous guider » regroupe un ensemble de fiches pratiques qui font le point sur les questions essentielles (représentativité syndicale, validité des accords, élections professionnelles…).

Dernière mise à jour : août 2010

Liste des fiches disponibles :

Fiche 1 : > La représentativité syndicale

Fiche 2 :  La validité des accords et les règles de la négociation collective

Fiche 3 :  Elections professionnelles

Fiche 4 :  Négociation collective par les représentants élus du personnel et les salariés mandatés

Fiche 5 :  Le délégué syndical (désignation), le représentant au comité d’entreprise, et le représentant de la section syndicale

Fiche 6 :  Ressources et moyens des syndicats professionnels

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