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Description de la cession d’entreprise

La transmission d’entreprise est une étape importante à ne pas sous-estimer. Il s’agit d’une période durant laquelle l’aptitude au changement ainsi que les facteurs humains sont prédominants. Le dirigeant doit choisir un repreneur et réaliser le passage de témoin. Il devra effectuer un changement de vie et de statut social.

Les dirigeants qui veulent garantir la pérennité de la société doivent considérer la cession de la société comme un acte de gestion de la même manière que lors du développement de la société. La meilleure période pour entreprendre une transmission d’entreprise est d’y réfléchir 3 à 5 ans avant la date de cession souhaitée. Précisons que la cession d’entreprise débute lorsque le propriétaire vend sa compagnie. Il existe plusieurs catégories de transmission d’entreprise. Cette opération peut même être réalisée par différé de paiement et sa fiscalité varie selon le procédé sélectionné pour vendre l’entreprise. Explications.

La cession de titres

Au cours d’une cession de titres, ce sont les parts de l’entreprise qui changent de titulaire. Cela signifie que les droits qui sont rattachés aux parts sont transférés vers un autre repreneur. Bien que cette opération soit rattachée à l’impôt sur les plus-values, il existe des abattements qui varient selon : la durée de détention des titres, le fait que la cession est motivée par la proximité d’un départ en retraite ou qu’il s’agit d’une transmission familiale.

La cession de fonds

Lors d’une cession de fonds, ce sont les baux commerciaux et les contrats de travail qui changent de propriétaire. Quant au stock, il est vendu séparément. En effet, le propriétaire qui cède sa société rembourse les dettes de la compagnie avec l’argent de la vente du fonds et du stock. On effectue souvent la cession de fonds quand la société est propriétaire de biens immobiliers de bonne qualité. Cette démarche consiste à vendre uniquement l’activité puisque les locaux ne font pas partie de la transaction. Ce type de cession permet d’améliorer la capacité financière du repreneur. En conservant les locaux, le cédant pourra continuer à le lui louer et cela représente un complément de revenus. En ce qui concerne la fiscalité, la cession de fonds d’une compagnie entraîne un impôt sur les sociétés dont la valeur est déterminée en fonction du montant du fonds du bilan. Il existe toutefois plusieurs solutions pour une exonération de taxes.

La cession d’entreprise avec un crédit vendeur

Il est possible que le cédant accorde au repreneur des conditions de paiement différé. Dans ces conditions, il a recours au système de crédit vendeur et peut s’appuyer sur l’hypothèque. En optant pour ce type de cession d’entreprise, le repreneur paye une partie de la société au comptant et pourra réaliser un crédit vendeur sur une partie du montant de la transaction. Cette technique permet au repreneur de jouir d’un fonds de roulement.

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