Détails concernant la responsabilité civile professionnelle

responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle garantit plusieurs facteurs de risque auquel l’assuré peut être protégé. En souscrivant à une RC Pro, l’assuré est protégé financièrement en cas d’éventuels préjudices provoqués durant son travail. La compagnie d’assurances indemnise les dégâts causés à des voisins, clients, passants et cela que ce soit l’assuré, ses fournisseurs ou ses salariés qui sont responsables du sinistre.

RC pro est-ce obligatoire ou non ?

La responsabilité civile professionnelle est un contrat d’assurance parfois obligatoire et quelquefois facultative. L’obligation de souscrire à ce type de garantie varie selon la nature du métier. En effet, la loi impose la souscription à la couverture pour certaines activités strictement encadrées par le droit. Ainsi, les professionnels doivent obligatoirement souscrire une garantie RC Pro s’ils exercent des métiers contrôlés par des lois et régis par une association professionnelle chargée de fixer les critères d’accès, les diplômes des candidats ainsi que l’évaluation des qualifications.

Parmi ces couvertures on peut citer les professions médicales, experts-comptables, avocats, notaires, huissier, agent général d’assurances, architectes, agents immobiliers ou artisans du bâtiment. Ces exemples de professionnels doivent systématiquement souscrire une assurance. Les autres métiers ont une RC pro optionnelle. Pourtant, il est vivement recommandé de souscrire ce genre d’assurance, car ceux qui exercent une activité professionnelle sont susceptibles de provoquer des préjudices ou peuvent être poursuivis en justice. Les métiers des artisans et les commerçants sont des activités fortement à risque. Pour ces 2 professions, la souscription à l’assurance est vivement recommandée.

Les différentes couvertures de l’assurance responsabilité civile

Une assurance obligatoire est liée à l’exercice de l’activité. L’assureur intervient selon la situation en cas de dommage sur une autre personne. Bien que les garanties s’adaptent en fonction des besoins de la profession, la couverture ne prend pas en charge les actions interdites par les métiers et les préjudices causés par un manque d’expérience.

Une assurance responsabilité civile professionnelle optionnelle peut ainsi couvrir les artisans ou les commerçants en cas de dommages qu’ils ont eux-mêmes provoqués ou les dégâts occasionnés par leurs personnels, accidents survenus dans leurs locaux ou par leur matériel professionnel. Le contrat de garantie couvre également les articles vendus, objets fabriqués par la compagnie, les éventuels dégâts dus à une mauvaise réparation ou une installation défaillante.

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