Détails de la fiscalité d’une assurance homme clé

Un contrat d’assurance homme clé permet de compenser un préjudice subi par une compagnie à la perte momentanée ou définitive d’une personne à très grande responsabilité. En ce qui concerne la fiscalité de ce type d’assurance, les sociétés peuvent retirer les cotisations du contrat d’assurance du résultat imposable. La souscription à ce type de couverture permet à la compagnie de bénéficier d’avantages fiscaux.

Capitaux et indemnités versées à une assurance homme clé

Si l’homme clé assuré vient à mourir ou il est victime d’indisponibilité définitive ou momentanée, le montant des indemnités versées à la société est considéré comme un profit pour la compagnie. Le bénéfice exceptionnel obtenu par le contrat est compris dans le bénéfice imposable des impôts sur le revenu ainsi que les conditions de droit commun. Les indemnités pourront être réparties en parts égales tout au long de l’année de la réalisation ainsi que sur les 4 années suivantes.

Fiscalité d’une déduction des cotisations de l’assurance

D’après l’article 39 du code général des impôts, les cotisations versées à une assurance homme clé peuvent déduire des résultats imposables sur les exercices à la date d’échéance. Ainsi, les cotisations sont déductibles au titre des charges d’exploitation. Dans le cas où le contrat d’assurance homme clé fut accompli au profit d’un organisme prêteur, notamment dans le cas d’un crédit d’entreprise, la réduction des cotisations est réalisée à l’expiration du contrat ou lorsque survient les risques couverts. La déduction peut aussi s’appliquer à l’année du versement dans le cas où le contrat est imposé à la société, dans le contrat de crédit et quand l’assuré représente le dirigeant de la société.

Quelles sont les conditions de déduction des cotisations de l’assurance homme clé ?

Les conditions d’éligibilité pour que les cotisations soient déductibles des résultats imposables de la société, il faille que la compagnie qui a souscrit l’assurance soit le bénéficiaire des prestations, la firme perd le bénéfice des primes lors qu’il n’y a pas de réalisation du risque, résiliation ou expiration du contrat. La déduction d’aide fiscale touche également les compagnies qui n’ont pas la possibilité de racheter les cotisations versées. Rappelons que l’entreprise ne perçoit pas d’indemnité ou capital établi à l’avance et que le risque assuré est basé sur la perte de revenus provenant du décès de l’homme clé, l’indisponibilité momentanée ou définitive de ce dernier.

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