Diagnostic accessibilité, les bâtiments handi-accueillants

Un diagnostic accessibilité aux handicapés est un dispositif permettant de réaliser un état des lieux sur la conformité d’un établissement par rapport à la réglementation en vigueur. Lors d’un examen et un contrôle sur site, le diagnostiqueur a pour mission de mettre en évidence différents éléments du bâtiment comme l’accueil, les escaliers, les cheminements extérieurs, les sanitaires, l’éclairage, les portes, la conformité des circulations intérieures…

Le diagnostic accessibilité est une norme obligatoire depuis l’application de la loi sur le handicap. Bien que tous les établissements recevant du public doivent être conformes aux normes d’accessibilité à compter du 1er janvier 2015, concrètement, cela n’est pas encore appliqué partout. Le dispositif des agendas d’accessibilité programmée mise en place par le gouvernement permet de faire face aux retards des mises en conformité des différents acteurs sur la mise en normes des ERP. En souscrivant au programme, les promoteurs immobiliers disposent d’un délai supplémentaire afin de réaménager leurs bâtiments. L’adhésion à l’Ad’AP doit se faire au plus tard le 27 décembre 2015.

Les différents volets du diagnostic accessibilité

Les établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie devaient réaliser obligatoirement un diagnostic accessibilité au plus tard le premier janvier 2011. En ce qui concerne les ERP de 5e catégorie, la mise en œuvre du diagnostic n’est pas obligatoire. Toutefois il s’agit de la meilleure manière de déterminer et évaluer les travaux nécessaires pour rendre l’établissement conforme aux normes d’accessibilité.

Ce dispositif est également obligatoire lors du dépôt de permis de construire et avant d’entreprendre des aménagements de mise aux normes. L’objectif du rapport du diagnostic accessibilité handicapé est de répondre à 3 éléments visant à améliorer le bien-être de tous types de handicaps : malvoyants, PMR, senior, déficient divers… Les différents volets du diagnostic accessibilité concernent la liberté de déplacement, l’accès à des équipements pour handicapés ainsi que des normes déterminant le cadre simplifiant l’accès à l’information et à la culture. Le diagnostic accessibilité prend également en compte de certaines dérogations.

Comment réaliser un diagnostic accessibilité ?

Le but des diagnostics qui se déroulent généralement en 3 phases consiste à aboutir à une programmation visant à rendre accessible l’espace à l’ensemble des usagers et ce quelque soit leurs situations de déficience. La première étape représente l’état des lieux qui doit être réalisé sur l’espace ou le bâti. La seconde phase est la proposition des pistes de remédiation technique, technologique ou réorganisation de l’espace. La troisième partie est la réalisation du devis. Il se peut qu’une quatrième étape soit nécessaire dans la réalisation d’un diagnostic accessibilité. Il peut s’agir du dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée.

Le diagnostic accessibilité définit les lacunes de l’accessibilité à tous aux logements, hébergement handicapé, ERP… Le résultat du contrôle doit être présent dans le rapport annuel des commissions d’accessibilité. Celui-ci est à envoyer au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH).

La réalisation du diagnostic accessibilité est confiée à des experts agréés qui travaillent en partenariat avec une ou plusieurs associations (APAVE), organisme d’État ou au sein des entreprises privés. L’expertise fait partie des diagnostics obligatoires comme la détection d’amiante, plomb, diagnostic de performance énergétique…

Les catégories de diagnostic accessibilité en fonction du handicap

Il existe différents types de travaux à réaliser en fonction du handicap de la personne. Voici les types d’ouvrages qu’il faudra entreprendre.

Diagnostic d’accessibilité relatif à un handicap moteur

Au cours de son intervention, le diagnostiqueur vérifie la conformité ou l’absence de différents éléments comme l’accessibilité des portes ainsi que les équipements des parties privatives et collectives. En contrôlant un établissement recevant du public, l’expert s’assure que les sanitaires sont suffisamment spacieux pour effectuer un demi-tour avec des équipements pour handicapés. Il examine également la conformité de l’installation d’un ascenseur.

Le diagnostiqueur doit aussi prendre en compte les espaces de repos, les accès aux équipements ainsi qu’un accès adapté aux personnes en fauteuil roulant. Il devra veiller à ce que le stationnement respecte les normes en vigueur en termes de nombre et de spécificité. Il faudra aussi vérifier la présence d’escaliers aménagés même lorsqu’il s’agit de bâtiments possédant déjà un ou plusieurs ascenseurs.

Diagnostic d’accessibilité pour le confort des personnes souffrant de handicap visuel

Pour respecter les normes d’accessibilité concernant les problèmes de handicap visuel, le bâtiment doit posséder un guidage balisé sur les déplacements grâce à une signalétique adaptée. Il faudra également choisir des contrastes suffisamment lisibles aux myopes, opter pour des repères lisibles afin de remarquer d’éventuels dangers. Un bâtiment répondant aux normes d’accessibilité doit posséder des équipements et des repérages pour remarquer facilement les obstacles divers comme les parties vitrées. Le diagnostiqueur examine également la qualité de l’éclairage sur les nombreux équipements ainsi que l’éclairage des cheminements.

Diagnostic d’accessibilité concernant la déficience auditive

Les spécificités des diagnostics d’accessibilité pour les personnes souffrant de déficience auditive se basent généralement sur des signalisations adaptées à la surdité. Les ERP aux normes doivent posséder une protection des piétons, repérage visuel pour le fonctionnement des caches électriques, l’installation d’un système de communication visuel ou encore l’amélioration de la qualité sonore pour garantir aux personnes malentendantes une circulation plus simple dans les halls et les parties communes.

Combien coûte un diagnostic d’accessibilité ?

Les tarifs d’un diagnostic d’accessibilité sont libres. Pour connaître le montant des travaux nécessaires à la mise aux normes, il faudra faire une demande de devis. Puisque les tarifs sont libres en termes de diagnostic accessibilité aux handicapés, plusieurs experts immobiliers déterminent leur rémunération en se basant sur une vacation horaire. Dans ce cas, le coût de la main-d’œuvre dépend du temps passé à l’accomplissement des travaux et pas au nombre d’anomalies détectées. Notons que certains experts évaluent leurs honoraires selon la superficie des biens aménagés lorsque les travaux s’effectuent pour les ERP spécifiques ou si la mission n’est pas conforme aux ouvrages classiques. Dans tous les cas, avant de commencer son intervention, l’expert doit présenter un devis au donneur d’ordre.