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Différentes catégories de droit civil en France

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Le droit civil traite des règles et des pratiques légales qui gouvernent la vie en société. L’harmonie des rapports mutuels entre les citoyens est la préoccupation constante qui sous-tend le droit civil. Il défend les droits et les intérêts de l’individu dans de nombreux domaines : l’identité civile, la jouissance des biens, la célébration ou la dissolution d’un mariage, l’échange d’un bien meuble ou immeuble au titre d’un contrat commercial… Il envisage l’organisation d’une vie citoyenne digne de ce nom en établissant des mesures règlementaires en faveur de l’équité et de la justice sociale. Les règles s’appliquent à l’échelle individuelle, de la famille ou de la communauté.

Les droits de la personne et de la famille

Cette branche du droit civil se penche sur l’individu en tant que citoyen de l’Etat et en tant que membre d’une communauté familiale.

  • les actes d’état civil, qui fournissent la preuve de l’identité d’une personne et subordonnent l’accès à certains biens ou services publics essentiels (acte de naissance, acte de décès, acte de mariage, acte d’adoption ou de rejet….)
  • les formalités du mariage : l’âge légal pour se marier, la validité ou la nullité d’un mariage, les preuves de l’authenticité du lien matrimonial.
  • les régimes matrimoniaux, qui concernent l’administration des biens acquis par les époux durant la communauté. La loi autorise plusieurs formes de conventions matrimoniales : régime de séparation des biens, régime de droit commun, contrat de mariage…
  • Les droits et privilèges reconnus aux citoyens français

– Les droits de succession : règlementent le processus de partage des biens entre les ayants-droits : l’avance sur l’héritage, le statut de légataire universel qui jouit de legs ou de libéralité, le cas des personnes frappées d’indignité successorale.  

– Les droits des biens : se ramifient en plusieurs points : l’abandon du droit d’héritage ou le renoncement volontaire à une propriété ; le droit de pétition ; les biens de section ; les biens immobiliers ; les biens sans maître ; la classification des biens en droit civil …

– La loi française relative au droit civil

– L’activité notariale

– La théorie des contrats et des obligations

– L’accès à la carrière de professeur de droit privé