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Dossier Ressources – Entreprise individuelle : comment démarrer une activité

Dossier-Ressources

Créer une entreprise individuelle, être seul maître à bord, s’immatriculer en nom propre … Derrière ces expressions diverses se cache une seule réalité juridique : devenir commerçant.

(a) Devenir commerçant, créer sa propre entreprise individuelle – ce qu’il faut immédiatement distinguer de la création d’une société commerciale de type EURL, SARL, SA etc. – c’est pouvoir seul, de manière indépendante, effectuer des actes que la loi définit comme des actes de commerce, à titre de profession habituelle et en respectant certaines obligations.

Tenir sa boutique, acheter des produits pour les revendre, en constitue le meilleur exemple.

Ce type de structure convient aux activités de taille réduite, exercées sans associé, et qu’il faut encore distinguer de l’artisanat (qui implique en principe une activité manuelle, souvent de transformation) et des professions libérales soumises à des régimes particuliers (avocat, médecin, etc.).

Ressources :

  • Quelles conditions faut-il remplir pour créer une entreprise individuelle
  • Comment devenir dirigeant d’une entreprise individuelle ?

(b) Au delà des conditions que toute personne doit remplir pour pouvoir être commerçant – entrepreneur individuel – inscrit au registre du commerce et des sociétés, il en est d’autres relatives aux activités réglementées qu’il faut connaître et respecter.

(c) Pour une première approche du statut de l’entrepreneur individuel, plusieurs éléments d’informations sont disponibles en ligne. Ils vous permettront d’établir rapidement les points essentiels à garder en mémoire avant toute démarche approfondie. A titre d’exemple, l’entrepreneur individuel ne peut séparer son propre patrimoine de celui nécessaire à son activité. C’est dire que tous ses biens – à l’exception cependant de sa résidence principale, qui peut être déclarée, sous certaines conditions, insaisissable devant notaire – constituent le gage des créanciers : ils sont susceptibles d’être saisis.

Ressources :

  • Le statut fiscal de l’EI
  • Le statut social de l’EI
  • Les responsabilités encourues au sein de l’EI
  • La gestion de l’EI
  • Livres comptables et registres sociaux
  • Les registres obligatoires relatifs au personnel

 

(d) Pour aller plus loin :

Ressources :

  • Transformer une entreprise individuelle en société
  • Parcours guidé du créateur d’entreprise