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Médiation et arbitrage : mode alternatif de règlement des conflits !

Mediation-et-arbitrage

La gestion des litiges dans le monde des affaires est un enjeu stratégique en termes de coût, de temps, d’image. Il est, ainsi, parfois préférable de privilégier le compromis à l’affrontement judiciaire. Dans cette optique, ce dossier vous présente les modes alternatifs de règlement des conflits, ou procédures de médiation et d’arbitrage, mises en œuvre par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), reconnu pour son savoir-faire en cette matière.

Présentation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris

Le CMAP définit la médiation comme un processus amiable de résolution des différends. Elle consiste en l’intervention d’un tiers, indépendant, impartial, formé à la médiation et spécialiste du secteur d’activité dans lequel survient le litige, qui a pour mission d’aider les parties, dans la mesure du possible, à parvenir à une solution négociée, conforme à leurs intérêts respectifs, mettant fin au litige.

Règlement d’arbitrage

Quant à l’arbitrage, il est un mode juridictionnel, privé, de résolution des conflits, réglementé aux articles 1442 et suivants du Nouveau code de Procédure civile (NCPC). Il consiste à soumettre, par voie contractuelle, un litige né ou à naître entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales à la juridiction d’un tiers, l’arbitre ou le tribunal arbitral (quand plusieurs arbitres le composent), indépendant et impartial, à charge pour ce dernier de trancher ledit litige en application des règles de droit et des usages du commerce qui lui sont applicables. L’arbitre rend alors une décision, appelée sentence arbitrale, qui a force obligatoire entre les parties, ce qui signifie qu’elle s’impose à elles, et met fin au litige.

La gestion des conflits, un enjeu stratégique

Il existe différentes façons de recourir au Centre de médiation et d’arbitrage. Les procédures varient selon que les parties ont convenu avant la naissance du litige de soumettre leurs différends à un tiers ou selon qu’elles y songent une fois le litige né et actuel.

Règlement de médiation

Dans l’hypothèse d’une médiation, vous rechercherez si une clause contractuelle a prévu le recours à un médiateur, la partie la plus diligente devant, le cas échéant, saisir le Centre.

Règlement d’arbitrage

Quant à l’arbitrage, la convention prend deux formes : il s’agit soit d’une clause compromissoire prévoyant, avant tout litige, le recours à un arbitre (cette clause est valable, en application de l’article 2061 du Code civil, dans les contrats conclus à raison d’une activité professionnelle), soit d’un compromis d’arbitrage qui permet aux parties, une fois le litige né, de s’en remettre à un tiers.

Formation à la médiation, Formation à l’arbitrage

Le Centre propose, par ailleurs, des cycles de formation aux activités de médiation et d’arbitrage ainsi que des conférences et colloques. Ces événements visent à initier les personnes qui souhaitent se former aux modes de règlement, à parfaire les compétences de ceux qui ont d’ores et déjà acquis une première expérience, ou encore à sensibiliser le public. Vous pouvez, à titre d’illustration, consulter le programme proposé en 2004, en cours d’actualisation pour l’année 2005.

Actes des conférences et publications

Pour plus d’informations, le CMAP met à votre disposition un guide très complet dans lequel vous trouverez de nombreux éléments de réponse à vos questions ; n’hésitez pas, au demeurant, à contacter directement les conseillers du Centre.

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