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Droit à la sécurité sociale

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En France, le droit à la sécurité sociale vise la mise en place de règles juridiques qui permettent aux citoyens de faire face aux risques de la vie. L’Etat a défini plusieurs régimes d’assurance sociale : vieillesse, maladie, chômage… L’employeur est sommé d’adhérer les salariés aux différentes caisses de sécurité sociale. Les travailleurs indépendants doivent s’inscrire de leur propre chef.

Les origines historiques du droit de la sécurité sociale

Le droit à la sécurité sociale se penche sur l’étude des mesures juridiques visant à mettre les personnes en état de faire face à toute forme de malheur ou d’infortune : les maladies, les accidents de travail, l’absence d’emploi, le départ à la retraite, les handicaps, les accidents de travail, les décès… Les aléas sociaux surviennent de manière imprévue au cours de la vie professionnelle. La mise en place des mécanismes d’aide et de prévoyance sociale permet de renforcer le potentiel de résilience aux chocs. Il est primordial que l’individu soumis aux risques sociaux ait la capacité de maintenir son niveau de vie et celui de sa famille. En France, les courants d’idée et de réflexion sur la protection sociale se sont affirmées au cours de la moitié du 19ème siècle. A l’origine, il n’y avait qu’une loi sur la responsabilité civile (1898) qui stipulait le principe d’indemnisation des salariés en cas d’accident de travail. Le premier organisme d’assurance sociale fut né en 1905. Il sera remplacé en 1946 par la Caisse de sécurité sociale.

Les catégories de risques couverts par la protection sociale

Le Gouvernement français s’est mis à élaborer une protection sociale élargie qui couvre des risques de toute nature :

  • les charges familiales
  • la vieillesse
  • les soins médicaux et de santé
  • la maternité
  • les accidents de travail
  • le chômage
  • le décès

Régime des salariés et régime des non-salariés

Toute personne physique ou morale qui recrute un salarié est enjointe par la loi de l’adhérer auprès de l’URSSAF, en faisant une déclaration d’embauche. L’obligation d’immatriculation s’impose non seulement sur les entreprises mais aussi sur les particuliers employeurs. Le travailleur est donc assujetti au régime des salariés.

Pour les travailleurs qui exercent une profession libérale, c’est-à-dire non liés à un employeur soit par une subordination juridique ou une subordination économique, le régime d’assurance sociale est le régime des non-salariés. Ils ont à payer des cotisations pour assurance-vieillesse, assurance-maladie et pour les allocations familiales.

En leur qualité de travailleur indépendant, les exploitants agricoles ne jouissent pas d’une couverture contre les risques de chômage. Le régime des assurances agricoles comprend uniquement la vieillesse, les accidents de travail et les soins de santé. L’agriculteur touche également des allocations familiales.