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Entreprises : Avoir connaissance des futurs marchés publics

futurs marchés publics

Les marchés publics français représentent près de 10 % du PIB national. Ils correspondent à l’ensemble des achats effectués par les personnes publiques pour pourvoir à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et de services. De l’achat de crayons à la construction d’une école, en passant par la maintenance du parc informatique ou encore l’entretien de locaux… les domaines dans lesquels une entreprise est susceptible d’être prestataire d’une personne publique sont extrêmement nombreux et variés, représentant autant d’opportunités commerciales.

Savoir c’est pouvoir

Le vieil adage en vertu duquel l’information est une condition fondatrice et indispensable à l’action rappelle que le préalable incontournable à l’entreprise qui souhaite soumissionner à un marché public est celle de la connaissance des besoins de l’administration. Or, les supports de communication et d’annonce varient selon le montant et les types des marchés en jeu : affichage légal, publication dans des revues professionnelles, diffusion dans les journaux officiels… Véritable quête du Graal que celle de la lecture de ces différents médias ! Certes, les technologies de l’information et de la communication ont quelque peu modifié la donne puisqu’un simple click permet désormais de surfer d’une annonce de marché à une autre. Pour autant, internet n’est pas encore l’outil universel.

Pour les marchés les plus importants : lire les journaux officiels

Le livre de chevet indispensable à l’entrepreneur qui veut s’informer sur les marchés publics d’une certaine importance financière est sans nul doute le BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). C’est lui qui publie obligatoirement (et diffuse en ligne) les annonces de marchés de fournitures ou de services portant sur un montant supérieur à 133 000 euros HT pour l’État et à 206 000 euros HT pour les collectivités territoriales. Il publie de même les marchés de travaux dépassant 5 150 000 euros HT.

La consultation dématérialisée offre, par ailleurs, la possibilité d’effectuer une véritable veille grâce à la recherche multicritères proposée par le site du BOAMP. Elle permet, en effet, de trouver une annonce en fonction de la classe d’activité du marché (ex : classe 30, machines de bureau et matériel informatique ; classe 45, travaux de construction ; classe 65, services d’intermédiation financière), par mot-clef (ex : audiovisuel, espaces verts, véhicules…), par lieu (ville, code postal, département, région), par organisme acheteur, ou même – si on les possède – par les références précises de l’annonce (son numéro, sa date de parution au BOAMP…). Autre avantage de la veille en ligne : il est possible de mémoriser les critères de sélection en vue d’une recherche ultérieure. C’est la rapidité et l’efficacité de l’accès à l’information qui sont ainsi renforcées.

Quant aux entreprises qui désirent travailler avec les acheteurs européens, le JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) se révèle être d’une consultation indispensable. En effet, il publie (dans sa série S) obligatoirement les annonces de marchés de travaux d’un montant supérieur à 5 150 000 euros HT et celles des marchés de fournitures ou de services dont le seuil excède 133 000 euros HT pour l’État et 206 000 euros pour les collectivités territoriales. A noter que la publication au JOUE s’ajoute à celle au BOAMP.

Le JOUE permet avant tout de prendre connaissance des marchés publics des autres États membres de l’UE et de ceux appartenant à l’EEE (Espace économique européen ) pour lesquels les entreprises françaises peuvent soumissionner librement. Le seul obstacle est ici linguistique puisque les avis de marché sont rédigés dans la langue de l’autorité émettrice.

Soulignons enfin que des marchés d’un montant inférieur à ceux précisés plus haut peuvent être mentionnés dans le BOAMP ou le JOUE, d’une part, et que la plupart des marchés ici concernés figure également sur les sites internet des acheteurs, d’autre part.

Connaître le passé pour mieux se prospecter dans l’avenir

L’entreprise peut obtenir une vision globale des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs en consultant la liste des marchés conclus l’année précédente. En effet, le pouvoir adjudicateur a l’obligation de publier au 1er trimestre de chaque année une liste des marchés de l’année précédente classés par prix (arrêté du 8 décembre 2006 publié au JORF du 17 décembre 2006 p. 19052).

Pour les MPPA : consulter avant tout les JAL

L’acronyme MPPA (d’aucuns préfèrent parler de MAPA) correspond aux  » marchés passés selon une procédure adaptée « . Leur montant se situe entre 4 000 euros HT et 133 000 euros HT (marchés de l’État) et entre 4 000 euros HT et 206 000 euros HT (marchés des collectivités territoriales).

Plusieurs supports aux avis d’appel à concurrence doivent ici être distingués :

au-delà de 90 000 euros (quelle que soit la qualité de l’organisme à l’origine du marché), il convient de se reporter aux journaux d’annonces légales (les JAL). Sont ici visés : les journaux et revues professionnels qui reproduisent les avis de marchés concernant leurs profession, les publications locales pour les marchés publics locaux, les affiches apposées sur les bâtiments publics (pour les marchés de faible importance) ;
en dessous de 90 000 euros, la publicité est libre mais doit être adaptée à l’objet du marché et propre à permettre une mise en concurrence réelle et efficace.

Ces marchés, ainsi que signalé précédemment, peuvent également faire l’objet d’une insertion au BOAMP (la publication peut même être simultanée).

Internet : s’y retrouver sur la toile

En dehors des sites du BOAMP et du JOUE (TED, tender electronic daily) l’acheteur peut informer de ses marchés via son propre site ou un portail adapté.

Des plates-formes communes ont, en effet, été mises en place afin de regrouper les avis d’appel à concurrence de plusieurs acheteurs (certaines communes se sont ainsi associées sur un portail régional, de même que différents groupements hospitalo-universitaires ou encore des structures regroupées en intercommunalité). Mais, seul l’État a l’obligation de passer par une plate-forme unique. Impossible dès lors, face à la multitude des sites, d’avoir une connaissance exhaustive de l’ensemble des marchés susceptibles d’intéresser son entreprise… il n’existe pas, par exemple, d’adresse internet unique pour l’ensemble des marchés des communes d’île-de-France.

Autre point de différenciation entre les sites : les fonctionnalités. Tandis que certains sites proposent (fort opportunément) des alertes mèls (une fois ses critères enregistrés – montant, produits concernés… – l’entreprise est tenue informée des achats mentionnés sur le site correspondant à ses compétences), d’autres n’ont même pas mis en ligne de FAQ (foire aux questions)…

Attention ! L’obligation de mise en ligne par l’acheteur de ses marchés ne concerne que les plus importants : les MPPA échappent à cette contrainte. Toutefois, certains organismes ont choisi de les mentionner.

Toujours rester en veille

Les modalités ci-dessus exposées soulignent combien la connaissance des futurs marchés publics n’est pas toujours aisée. Internet a entraîné de considérables gains de temps et une souplesse corrélative, mais l’entrepreneur doit toujours rester attentif.

Cela se vérifie d’autant plus pour les petites structures qui n’ont pas la possibilité d’emporter seules (c’est-à-dire en dehors des cas de groupements d’entreprise ou de sous-traitance) les marchés allant au-delà de 133 000 euros (soyons réaliste : difficile d’attribuer à marché qui représenterait plus de 80 % du chiffre d’affaires de l’entreprise). Ces PME doivent donc viser avant tout les MPPA… dont l’annonce en ligne n’est pas obligatoire ! A cela s’ajoute la non-mise en concurrence des marchés d’un montant inférieur à 4 000 euros…

Pour autant, l’entreprise n’est pas sans ressource, surtout si elle a, au préalable établi très précisément ses compétences et ses attentes : Souhaite-t-elle travailler avec des acteurs de proximité ? Ambitionne-t-elle les marchés de structures géographiquement très éloignées mais qui peuvent être intéressées par sa technicité et son savoir-faire ? Ne peut-elle viser que les plus petits marchés… Autant de déterminants facilitant sa veille (la lecture, virtuelle ou matérielle, des supports d’appel à candidature sera consécutivement allégée). Enfin, elle peut faire appel à des sociétés spécialisées dans la recherche, en ses lieu et place, des marchés susceptibles de l’intéresser.

Faisons donc confiance au développement du numérique et à la transparence des procédures : si l’entreprise se doit de toujours rester en veille, elle bénéficie parallèlement d’un accès facilité et renforcé à l’information