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Explications détaillées de l’effet de commerce

L’effet de commerce représente un titre négociable permettant de constater une créance à un montant payable à court terme ou dans l’immédiat. Il existe 3 catégories d’effets de commerce : la traite appelée également lettre de change, le warrant et le billet à ordre. Ce moyen de paiement est propre à l’entreprise.

Définition de l’effet de commerce

Un effet de commerce est un moyen de paiement qui n’est pas rattaché à un établissement financier. Ce type de paiement propre à l’entreprise peut se présenter sous forme de lettre de change ou d’un billet à ordre. Ce dispositif échangeable permet de faire circuler des crédits d’un créancier à un autre. Pour fonctionner, l’effet de commerce nécessite 3 acteurs : l’émetteur appelé également tireur, la personne qui reçoit l’ordre de payer ou le tiré et les bénéficiaires (les porteurs).

Le fait que l’effet de commerce ne soit pas rattaché à un établissement bancaire n’empêche pas l’organisme financier à racheter le titre négociable au porteur. Dans cette situation, la banque devient l’unique créancière du tiré. L’établissement bancaire pourra ainsi se rémunérer grâce aux commissions et aux agios.

L’utilité des effets de commerce

La pratique de ce type de transaction remonte au Moyen Âge. À cette époque l’échangeur donnait ce genre de document aux commerçants afin d’éviter de transporter trop d’argent. Actuellement l’utilisation du billet à ordre permet aux petits commerçants de payer la marchandise au fournisseur au moment où il a vendu suffisamment de produits pour rembourser sa dette.

L’effet de commerce peut être échangé facilement puisqu’il n’est pas attaché à un compte bancaire. Lorsqu’une banque ou un autre établissement de crédit rachète des effets de commerce à un bénéficiaire, il a recours à un mécanisme appelé escompte. Lors de cette transaction, le banquier réalise une avance de trésorerie au cédant. L’objectif d’un effet de commerce peut servir à améliorer la trésorerie d’une entreprise.

Qu’est-ce qu’une acceptation d’un effet de commerce ?

Un effet de commerce est un ordre écrit liant un créancier à un débiteur. L’objectif de ce dispositif est de pouvoir payer une somme d’argent au bénéficiaire à une date bien déterminée. Pour qu’il soit efficace et authentique, l’effet de commerce doit respecter certaines modalités.

Le fait d’accepter un paiement avec ce type de dispositif signifie que le tireur s’engage à s’acquitter de sa dette au porteur en respectant le délai. Notons qu’un chèque représente également un effet de commerce. Sa différence avec un effet de commerce comme une lettre de change ou un billet d’ordre est que le bénéficiaire peut encaisser un chèque bancaire sans délai.

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