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Fonctionnement du crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche (CIR) appelé également crédit d’impôt pour les dépenses de recherche est une réduction fiscale calculée sur la base de dépenses de la recherche-développement entreprise par la société. Déductible de l’impôt sur le revenu, cette aide fiscale encourage les efforts de recherche et développement des compagnies, quel que soit leur secteur d’activité, l’organisation et leur taille.

L’objectif consiste à obtenir un effort de recherche égale à 3 % du PIB en accroissant la compétitivité de l’appareil productif, en servant de levier à la recherche privée, en incitant les sociétés à embaucher du personnel de formation et d’expériences scientifiques ou en renforçant la compétitivité des compagnies à travers la recherche et les partenariats publics/privés. L’utilité du Crédit d’impôt pour les dépenses de recherche est de permettre aux compagnies soumises à l’impôt sur le revenu ou impôt des sociétés de jouir d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent de l’argent pour le progrès. Le CIR déductible des impôts a un taux qui varie en fonction des montants investis.

Qui peut jouir du CIR ?

Le crédit d’impôt recherche touche plusieurs sociétés dont les entreprises commerciales, agricoles et industrielles imposées à un régime réel et soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Le dispositif concerne également les jeunes entreprises innovantes ou JEI, les compagnies créées afin de reprendre une entreprise en difficulté, les sociétés qui exercent en zones franches urbaines… Les associations qui remplissent certaines conditions d’éligibilité peuvent également profiter de ce crédit d’impôt.

Pour bénéficier du CIR, il faut remplir la déclaration 2069-A-SD ainsi que la déclaration de résultats du relevé de soldes 2572.

Différentes dépenses bénéficiant du crédit impôt recherche

Le CIR concerne différentes activités comme la recherche appliquée qui est un travail entrepris visant à accueillir de nouvelles connaissances vers un but ou un objectif pratique. Le crédit d’impôt touche également la recherche fondamentale à travers des travaux expérimentaux ou théoriques visant à acquérir des connaissances innovantes sur les fondements des phénomènes élevés observables sans pour autant envisager une application ou utilisation particulière. Quant au développement expérimental, il s’agit des travaux systématiques réalisés sur des connaissances existantes afin de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, dispositifs ou produits, réaliser de nouveaux procédés, services et systèmes pour améliorer les découvertes déjà existantes.

Les conditions d’éligibilité au CIR incluent plusieurs conditions indispensables : le fait d’avoir une découverte inédite et une dissipation d’une incertitude. Les dépenses correspondantes aux opérations localisées dans l’espace économique européen déterminent le résultat imposable à l’impôt sur les sociétés ou sur les revenus. Ainsi, le CIR concerne les dépenses de fonctionnement, avec un taux de 75 % des dotations aux amortissements et 50 % concernant les dépenses de personnel. Les dépenses de personnel touchent les chercheurs et techniciens de recherche. Les crédits d’impôt sur les dépenses relatives à la normalisation des produits de l’entreprise ont un taux de 50 % alors que les dépenses de veille technologique sont plafonnées à 60 000 €. Le dispositif fiscal touche aussi les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d’une invention, les dotations aux amortissements déductibles des biens, les immobilisations et bâtiments affectés au développement. Rappelons que les crédits alloués aux activités R&D concernent les cotisations et primes relatives à des contrats d’assurance, protection juridique pour défendre des cas afférents à d’éventuels litiges de brevets ou certificat d’obtention végétale dont la société est titulaire. Avec un plafonnement de 200 000 € annuel pour un taux fixé à 20 %, le CIF est lié aux dépenses d’innovation en faveur de microentreprises telles que le PMU ou le TPE.

Mode de calcul du CIR

Pour évaluer le CIR, celui-ci représente 30 % des dépenses de recherche inférieures à 100 millions d’euros. Au-delà de ce montant, les dépenses bénéficient d’un crédit d’impôt de 5 %. Le crédit d’impôt touche l’IR ou l’IS de l’année où ont été exposées les dépenses de recherche. Il faudra également déduire les subventions publiques des dépenses ouvrant droit au CIR. Les nouvelles entreprises, les PME de moins de 250 salariés qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier d’une restitution immédiate.

Précisons que depuis 2013, les PME sont concernées par le Crédit d’impôt innovation et jouissent d’un taux de 20 % des dépenses plafonnées à 400 000 € annuels.

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