La responsabilité civile professionnelle pour un avocat

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Un avocat est un professionnel du droit chargé de défendre les intérêts de ses clients devant le tribunal. En plus du devoir de résoudre les litiges, le juriste informe, conseille, rédige des actes et accomplit des démarches ou formalités pour ses clients. Pour que les clients bénéficient d’une sécurité importante, les avocats doivent obligatoirement contracter une garantie responsabilité civile professionnelle.

Quels sont les devoirs de l’avocat ?

Un avocat professionnel respecte certaines obligations vis-à-vis de leur clientèle. Ceux qui négligent leurs devoirs peuvent être poursuivis en justice. Parmi les obligations que doit respecter l’avocat figure le devoir de loyauté, diligence et prudence. Le juriste est tenu au secret professionnel, il ne peut conseiller ou représenter un client s’il existe un conflit d’intérêts avec la partie adverse. L’avocat doit également apporter des conseils et garantir l’efficacité des actes en s’assurant que leurs actions sont conformes à la loi.

Un avocat doit souscrire obligatoirement une assurance responsabilité civile

La garantie responsabilité civile professionnelle du métier d’avocat indemnise les erreurs que le juriste peut commettre lorsqu’il causerait un préjudice ou réduit les chances de réussite d’un tiers ou un client. Il peut s’agir du non-respect d’un délai lorsqu’il doit effectuer une démarche. L’assurance obligatoire est contractée pour couvrir les montants confiés aux défenseurs et déposer sur un compte de la Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats ou Carpa.

Avec une couverture de base dans la région parisienne estimée à 3,5 millions d’euros, les assurances obligatoires sont accordées par les ordres des avocats à tous les membres. Parfois, un avocat est amené à gérer un dossier plus important que d’habitude. Lorsque les intérêts en jeu équivalent à un montant plus élevé que le plafond de l’assurance, il faudra souscrire une responsabilité civile professionnelle complémentaire pour le couvrir. L’assurance indemnise également lorsque l’erreur de l’avocat est intentionnelle.

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