L’assurance professionnelle d’un kinésithérapeute

assurance kinésithérapeute

Les professionnels qui travaillent dans le domaine de la kinésithérapie et qui envisagent l’avenir avec plus de sérénité devront souscrire à une assurance adaptée au kiné. Opter de préférence pour une garantie responsabilité civile.

Le kiné qui travaille en tant que salarié n’a pas à souscrire d’assurance puisque la responsabilité civile est engagée par l’employeur. Par contre, ceux qui travaillent de manière libérale devront obligatoirement adhérer à une police d’assurance responsabilité civile professionnelle. On peut améliorer la garantie en souscrivant une assurance protection juridique.

Engagement de responsabilité professionnelle du thérapeute

L’activité de kinésithérapie est une prestation qui comporte des risques. La responsabilité civile du professionnel peut être engagée de plusieurs manières.

Nature de la responsabilité civile

Une personne victime d’un préjudice lors d’une séance de kiné peut demander une indemnisation au responsable de la faute. Ceux qui commettent un dommage corporel ou matériel doivent obligatoirement payer leur erreur. La responsabilité civile de kiné intervient dans trois situations : la personne est victime d’un dommage, le kiné est fautif, a commis une omission ou une imprudence, il existe un lien entre la faute et le dommage causé. Par exemple, un masseur est responsable lorsqu’il effectue un faux mouvement lors de la séance et provoque une blessure.

La responsabilité pénale d’un kiné

Le kiné est une personne responsable de ses actes devant la loi. En ne respectant pas la loi, la responsabilité pénale du spécialiste en kinésithérapie peut être engagée. C’est le cas notamment lorsque le professionnel est poursuivi pour motif de non-assistance à personne en danger, violation du secret professionnel… Quoi qu’il en soit, le kiné risque une amende et/ou peut être incarcéré.

Quid de la responsabilité disciplinaire ?

Le professionnel en kinésithérapie peut engager sa responsabilité disciplinaire lorsqu’il ne respecte pas les règles conformes à son activité. Les règles peuvent être celles qui sont régies par le métier de kinésithérapie ou encore celles appartenant au compte de la santé publique. La convention peut concerner celle du cabinet qui embauche le kiné. Des corrections disciplinaires comme licenciement, blâme ou une mise à pied peuvent être appliquées à l’encontre du kiné rebelle.

Assurance professionnelle de kiné

Un kinésithérapeute doit être assuré contre la responsabilité civile. Pour être protégé de la responsabilité pénale, le kiné doit souscrire un contrat de protection juridique. Les obligations du spécialiste varient selon son statut.

Assurance responsabilité pénale recommandée pour les kinés salariés

Le kiné salarié n’est pas obligé de souscrire à une assurance privée. Qu’il soit employé par un hôpital ou un établissement privé, la responsabilité civile de l’employeur est engagée lorsqu’un client subit un préjudice au cours de la séance. Les kinés qui adhèrent à une police d’assurance responsabilité civile professionnelle bénéficient d’un contrat complétant les garanties accordées par la protection de l’entreprise.

Il est recommandé de comparer les nombreuses formules de garanties proposées par plusieurs compagnies d’assurances. Par contre, l’employeur ne prend pas en charge la responsabilité pénale de ses salariés. Le kiné salarié ou libéral peut adhérer à une protection juridique professionnelle pour bénéficier d’une assistance lors d’un litige devant le tribunal. Quant à l’assuré, la garantie est une indemnisation des frais de justice, une assistance juridique ainsi que des conseils utiles pour défendre ses intérêts en justice.

Souscrire obligatoirement une assurance responsabilité civile lorsqu’on exerce de manière libérale

Les kinés qui exercent pour leur propre compte ont l’obligation légale d’adhérer à une assurance responsabilité civile professionnelle avant de travailler. L’obligation ne touche pas uniquement les kinésithérapeutes, mais aussi tous les professionnels de la santé. Le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle médicale bénéficie d’une couverture complète spécifique aux métiers de kinésithérapie. La protection peut inclure une couverture juridique professionnelle apportant un suivi, une aide financière et un soutien lors d’une audience au tribunal.

La mésentente peut être en rapport avec un corps médical, un fournisseur ou un client. La cotisation des assurances professionnelles représente des charges déductibles. Les kinés qui travaillent de manière indépendante et qui possèdent un local pour accueillir les patients devront assurer leur cabinet. Cette couverture permet de prendre en charge les pertes liées à un incendie, des catastrophes naturelles… Pour bénéficier d’une protection complète, il est plus facile d’adhérer à l’assurance multirisque. Trouver l’offre idéale en comparant plusieurs formules fournies par des assureurs.

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