L’assurance responsabilité civile d’un dirigeant d’entreprise

assurance dirigeant d’entreprise

L’assurance RC pro pour dirigeants d’entreprises propose aux patrons de sociétés des garanties permettant de bénéficier des couvertures sur mesure. Les offres d’assurance pour dirigeants de sociétés ne se limitent pas uniquement à la responsabilité civile professionnelle puisque le spécialiste peut également souscrire une protection juridique. En tant que gérant d’une société, la responsabilité des dirigeants peut être invoquée par les victimes. Pour réduire les risques de payer des frais trop élevés, le responsable de la compagnie doit s’assurer d’être couvert par une garantie responsabilité civile afin d’indemniser les préjudices envers les autres.

Tout d’abord, les dirigeants assurés doivent vérifier que leur responsabilité peut être invoquée en cas de sinistre. Si c’est le cas, le dirigeant de l’entreprise devrait songer à souscrire un contrat de protection civile. En lisant attentivement les clauses du contrat de garantie, il faut s’assurer que certaines garanties essentielles sont couvertes comme la continuité de l’indemnisation après le départ de la société ainsi qu’après le décès de l’assuré. Autre précaution nécessaire en tant que dirigeant de société, penser à souscrire une garantie protection juridique. Cette police d’assurance permet de ne pas avoir à payer des frais de défense juridique. Lorsque c’est la société qui souscrit un contrat à ses dirigeants, c’est le responsable de la compagnie qui devra vérifier que les clauses les plus importantes sont présentes.

Qui a besoin de souscrire une assurance ?

Ceux qui ont un pouvoir décisionnel au sein de l’entreprise ont besoin d’adhérer à une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour ce qui est des cadres affectés de manière officielle à un poste à responsabilité, ils devenus dirigeants de droit. De ce fait, ils sont tenus responsables des préjudices subis par autrui. Un salarié qui n’est pas officiellement dirigeant, mais qui prend ses fonctions tout au long de certains événements est considéré comme un « dirigeant de fait ». Dans cette situation, il pourra également être responsable des éventuels dommages subis par des tiers. L’assurance responsabilité civile indemnise les chefs d’entreprise seulement pour les événements survenus lors des activités professionnelles de l’assuré.

S’assurer que le contrat couvre efficacement après le départ du dirigeant

Une police d’assurance RC pour dirigeants de sociétés devrait couvrir l’assuré même après son départ de l’entreprise. Il est en effet conseillé de vérifier que le contrat d’assurance le couvre toujours même quand ses responsabilités sont invoquées bien qu’il ne fait plus partie de la société. La garantie est toujours valable même après un licenciement, une démission ou une retraite.

Il faudra vérifier que la couverture souscrit par la compagnie présente une clause pour jouir des prestations indéfiniment. Cette clause est utile dans le cas où une association écologique porte plainte contre une société pour détérioration de l’environnement provoqué par une action réalisée il y a 20 ans. La compagnie incriminée se tournera dans ce cas vers le responsable de l’époque qui est actuellement à la retraite. Si le contrat d’assurance responsabilité civile de dirigeants souscrits à ce moment inclut une clause de couverture indéfinie, le responsable retraité pourra contacter sa compagnie d’assurance.

S’assurer que la couverture se transmet

Quand la responsabilité d’un dirigeant de société est engagée après sa disparition, le plaignant a la possibilité de s’en prendre à ses héritiers pour se faire indemniser. Pour éviter d’inquiéter les légataires, il faut s’assurer que son contrat d’assurance contient une clause autorisant les héritiers à faire appel à l’assureur après le décès de l’assuré.

Contrat d’assurance couvrant l’ancien propriétaire lors d’un rachat de l’entreprise

Dans le cas où une société est rachetée, le nouveau propriétaire peut invoquer la responsabilité de l’ancien dirigeant pour des événements passés. Pour ne pas être inquiété, il faut s’assurer que son contrat de responsabilité civile de dirigeants contient une clause précisant que l’assureur interviendra également dans le cas d’un rachat de la société par une autre compagnie.

Souscrire à une garantie protection juridique

Une garantie protection juridique prend en charge les éventuelles dépenses en respectant un certain plafond. Avant de choisir la meilleure garantie, il est recommandé de comparer différentes formules d’assurances en vérifiant notamment le montant de la franchise, les dépenses contenues dans l’indemnisation en vérifiant qu’il contient au moins les honoraires d’avocat, le plafond d’indemnisation. Sachez que la garantie protection juridique peut être incluse avec la couverture responsabilité civile des dirigeants d’entreprise.

Dans la même thématique

Découvrez

NOS AUTRES