Toutes les entreprises peuvent faire l’objet d’un contrôle URSSAF et doivent s’y préparer. En quoi consiste un contrôle URSSAF ? Comment s’en prémunir ? Comment l’aborder et que faire face à un redressement ?
Ce sont autant de questions auxquelles répond le dossier « Le contrôle URSSAF : laissez-vous guider », rédigé pour la CCIP par Corinne Gaulier, juriste, et pour le cabinet Capstan par Philippe Coursier, maître de conférences à l’Université de Montpellier I. Regroupant un ensemble de fiches pratiques, il fait le point sur ce qu’il faut savoir, étape par étape.
La lecture de ce guide doit toutefois être complétée de l’avis de spécialistes du conseil.
Liste des fiches disponibles :
► Fiche 1 : Présentation générale du contrôle URSSAF
► Fiche 2 : Comment aborder un contrôle URSSAF ?
► Fiche 3 : Le contrôle sur pièces pour les petites entreprises
► Fiche 4 : Comment se déroule un contrôle sur place ?
► Fiche 5 : Que se passe-t-il à la fin du contrôle ?
► Fiche 6 : Les suites du contrôle
► Fiche 7 : Schéma récapitulatif de la procédure de contrôle URSSAF
► Fiche 8 : Comment contester un redressement de l’URSSAF ?
► Fiche 9 : Procédure de contestation d’une contrainte de l’URSSAF
► Fiche 10 : La portée des décisions de l’URSSAF
► Fiche 11 : Comment se prémunir contre un redressement (le rescrit social)
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