Le droit du travail

Le droit du travail

Les relations entre un employeur et un employé sont toutes régies par un seul et même droit : le droit du travail. Très complexe, il reprend ainsi toutes les normes juridiques afférentes à la formation, aux contrats de travail, aux libertés syndicales, aux normes de sécurité au travail et la protection des travailleurs handicapés.

La formation

Quel que soit son contrat de travail, CDI ou CDD, tout salarié a droit à des heures de formation professionnelle encadrée par le Compte Professionnel de Formation. L’employeur se doit ainsi de financer, sous conditions d’acceptabilité de la formation escomptée, les demandes émises par ses employés.

Les contrats de travail

Différentes formes de contrats de travail existent. La plus courante est le contrat à durée indéterminée qui, comme son nom l’indique, n’indique pas de date de fin. A contrario, le contrat à durée déterminée couvre une période bien définie. Il peut être établi pour des emplois saisonniers, des remplacements de salariés absents, un accroissement temporaire d’activités …

Le contrat de travail en intérim, quant à lui, est temporaire et répond à une mission précise en termes de tâches et de durée.

Le contrat d’apprentissage, réservé aux 16-25 ans, permet d’alterner école et travail en entreprise dans le but d’apprendre un métier.L’employeur bénéficie, lors de la signature de ce type de contrat, d’exonération de cotisation sociale, d’un crédit d’impôt et éventuellement
une prime. Presque similaire au précédent, le contrat de professionnalisation est toutefois réservé aux personnes souhaitant acquérir des compétences spécifiques.

Les chômeurs peuvent bénéficier d’un contrat unique d’insertion leur permettant d’être accompagné vers une insertion durable dans l’emploi convoité. Les CUI sont catégorisés par type. Ainsi le CAE, contrat d’accompagnement dans l’emploi, correspond au secteur non-marchand et le CIE, contrat initiative emploi reprend le secteur marchand.

Tout contrat de travail doit contenir des mentions obligatoires. A minima, la nature du poste est évoquée, ainsi que son contenu précis et l’adresse du lieu de travail. La durée de travail hebdomadaire, le montant détaillé de la rémunération et des éventuelles primes et la date d’embauche sont mentionnés également. De même, les congés payés, la durée de la période d’essai et la durée du préavis à respecter avant toute rupture de contrat doivent y figurer. Par contre, toute clause discriminatoire est formellement interdite sur ce document.

Les libertés syndicales

Tout salarié peut, s’il le souhaite, adhérer à un syndicat. Il est aussi libre de le quitter s’il en a envie et sans se justifier. L’employeur ne peut, en aucun cas, faire valoir cette appartenance en ce qui concerne la rémunération, la formation, les demandes de mutation, les reclassements ou affectation sur un poste, les promotions … Il s’agirait d’une mesure discriminatoire, punie par loi qui peut donner lieu à des sanctions pénales.

Les normes de sécurité

Veiller à la sécurité physique et mentale des salariés est une obligation pour l’employeur. Chaque secteur doit répondre à des normes précises, les entreprises du bâtiment par exemple ne répondant pas aux mêmes risques qu’une usine de confection. A travers des actions de prévention et de formations, toute entreprise, doit préserver aussi bien la sécurité des salariés que les risques psychosociaux, tel que le harcèlement moral ou sexuel et les violences perpétrées dans l’enceinte même du lieu de travail.

La protection des travailleurs handicapés

Les entreprises d’au moins vingt personnes sont tenues d’embaucher des travailleurs handicapés sous peine de sanctions. Chaque personne handicapée travaillant doit faire l’objet d’une attention particulière liée à son handicap. Ainsi, peuvent être aménagés le temps de travail ou le poste de travail. Aucune discrimination, d’aucune nature, n’est autorisée. La demande d’un travailleur handicapé ne peut pas être traitée moins favorablement qu’une autre sous ce prétexte, s’en suivraient sanctions pénales ou civiles. Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à faire un avocat comme Maître Laurita.

Devant la complexité de cette branche, il n’est pas vain de faire appel à des avocats spécialisés en droit du travail. L’employeur, lors de l’élaboration des contrats de travail, s’évitera bien des tracas, si le document est pensé en amont et rédigé par un avocat connaissant les moindres détails de la loi. De même pour le salarié qui, en cas de problème par exemple, peut se voir épauler et accompagner. De plus, les avocats sont formés aux perpétuels aménagements inhérents à ce droit bien spécifique.