La loi n’oblige pas les professions libérales à recourir aux services de l’expert-comptable. La plupart de ces professionnels sont néanmoins soumis à des obligations comptables et fiscales plutôt complexes. Elles ont aussi besoin de conseils et d’accompagnement pour des questions qui dépassent les simples comptes. Voyons leurs besoins.
Le cœur de métier de l’expert-comptable
Les professions libérales sont tenues à la tenue d’une comptabilité. Simplement, la nature de leur exercice et le régime fiscal choisis font différer cette obligation pour les unes et pour les autres. L’assistance de l’expert-comptable s’avère donc souvent indispensable pour les soutenir dans leur activité.
On peut exercer une activité libérale en entreprise individuelle sous le statut de l’auto-entreprise, ou sous celui d’une société commerciale (SAS, SASU, SARL ou EURL.) ou encore d’une société d’exercice libéral SEL. Les micro- entrepreneurs sont les seuls professionnels qui se passeront d’une expertise-comptable, car ils bénéficient d’obligations simplifiées. Pas de bilan ni d’écritures comptables pour eux : ils sont tenus à la simple déclaration de leur chiffre d’affaires tous les mois. C’est la moindre importance de leurs bénéfices, plafonnés à 30 000 € par an, qui leur permet cette liberté (plus de conseils pour les auto-entrepreneurs sur le blog : https://www.mr-entreprise.fr/).
Tous les autres professionnels libéraux sont tenus à des obligations comptables plus importantes, qui les contraignent à s’attacher les services d’un expert-comptable.
À partir du moment où un professionnel exerce en son nom, mais encaisse plus de 70 000 € de recettes annuelles, il est soumis au régime de la déclaration contrôlée. Ses obligations comptables comprennent alors la tenue d’une comptabilité simplifiée avec la tenue d’un livre-journal et d’un registre des immobilisations et des amortissements. Il doit aussi annuellement établir son bilan et un compte de résultat, même s’il est dispensé d’annexe légale. Il est soumis enfin, au régime de la TVA et doit souscrire une déclaration de résultats n° 2035 et ses annexes.
L’expert-comptable est aussi le partenaire fidèle des professionnels dont l’exercice est soumis au fonctionnement des sociétés commerciales. Quand ces sociétés réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 238 000 euros hors taxes par an, elles ont tenues à une comptabilité commerciale, dénommée aussi comptabilité d’engagement. La production d’une annexe, adjointe au bilan et au compte de résultat s’ajoute à leurs comptes annuels.Elles sont aussi redevables de la TVA et doivent établir des annexes simplifiées au niveau de leurs comptes de résultat.
Les professionnels soumis au régime du réel normal, sont ceux totalisant des recettes supérieures à 238 000 euros hors taxes par an. Leurs obligations comptables sont les plus complexes, avec l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement sans simplification possible.
Les autres accompagnements possibles
Les services de l’expert-comptable ne se limitent pas au simple aspect chiffré d’un exercice libéral, mais comprennent un accompagnement plus complet. Il conseille en matière déontologique, et sera garant de la régularité d’une affaire sur le plan fiscal.
Les professions libérales ont aussi besoin d’accompagnement en matière de prévoyance et de retraite, car le RSi (ou régime de sécurité sociale des indépendants) est comme on le sait, bien moins avantageux que le régime général. En réponse à ce problème, la loi Madelin propose un dispositif invitant les travailleurs indépendants à se constituer uneprotection sociale propre (Retraite, Santé-Prévoyance). Les cotisations versées ainsi au titre d’un contrat Madelin sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de certains plafonds fiscaux.
Or, est-il intéressant pour tout professionnel libéral de souscrire à ces contrats ? Représentent-ils des solutions de défiscalisation valables, au vu de leur situation ? Un expert-comptable est justement spécialiste de ces questions et saura les accompagner au mieux dans la gestion de leur couverture sociale.
Les professionnels libéraux ont besoin de renfort pour faire face à leurs importantes obligations comptables. Pour leur plus grand confort, il existe des offices d’expertise comptables spécialisés relativement à chaque carrière libérale.