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Les 35 heures : Le temps de travail hebdomadaire

travail hebdomadaire

La loi  » Aubry II  » du 19 janvier 2000 oblige-t-elle les entreprises à limiter le temps de travail hebdomadaire de ses salariés à 35 heures ?

Quels assouplissements ont été apportés à cette réglementation par les lois du 17 janvier 2003 (loi  » Fillon « ) et du 31 mars 2005 (portant réforme de l’organisation du temps de travail) ?
Comment peut-on au mieux aménager le temps de travail réduit dans l’entreprise ?
A quelles conditions peut-on faire relever les cadres d’un  » forfait jours  » ?
Comment augmenter la durée du travail par le biais du  » temps choisi  » ?
Dernière mise à jour : mars 2006

Le guide « Les 35 heures aujourd’hui », rédigé par les juristes de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et certifié par le Cabinet Barthélémy et associés, apporte à ces questions les réponses sous forme de fiches thématiques, régulièrement mises à jour en fonction de l’actualité juridique, et contenant :

– un aspect particulier de la législation sur les 35 heures, sous l’angle le plus concret possible ;

– des exemples ;

– des questions/réponses.

La lecture de ce guide doit toutefois être complétée de l’avis de spécialistes du conseil et des organisations professionnelles, compte tenu notamment des règles particulières adoptées dans les branches professionnelles.

Toutes les fiches sont au format pdf.

LISTE DES FICHES 

FICHE 1 : A QUI S’APPLIQUE LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL ? (mise à jour : mai 2003)

FICHE 2 : QU’ENTEND-ON PAR DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL ? (mise à jour : janvier 2006)

FICHE 3 : LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES  (mise à jour : janvier 2006)

FICHE 4 : CADRES ET TEMPS DE TRAVAIL  (mise à jour : janvier 2006)

FICHE 5 : LES DIFFÉRENTES MODALITÉS D’AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL (mise à jour : juin 2004)

FICHE 5.1 : L’ARTT SOUS FORME DE JOURS DE REPOS (mise à jour : janvier 2006)

FICHE 5.2 : L’ARTT DANS LE CADRE HEBDOMADAIRE (mise à jour : janvier 2004)

FICHE 5.3 : LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (mise à jour : janvier 2006)

FICHE 5.4 : L’ORGANISATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL SUR LE CYCLE (mise à jour : juin 2004)

FICHE 5.5 : LA MODULATION DE L’HORAIRE SUR L’ANNÉE (mise à jour : janvier 2006)

FICHE 5.6 : LE TRAVAIL DE NUIT (mise à jour : janvier 2006)

FICHE 5.7 : LA RECUPÉRATION DES HEURES PERDUES (mise à jour : juillet 2003)

FICHE 6 : NÉGOCIER L’ARTT (mise à jour : mai 2003)

FICHE 6.1 : LES ACCORDS CONCLUS DANS LE CADRE DE LA LOI AUBRY II (avant le 1er juillet 2003) (mise à jour : janvier 2004)

FICHE 6.2 : NÉGOCIER L’AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL (HORS ALLÈGEMENT 35 HEURES) (mise à jour : juin 2004)

FICHE 7 : LES CONSÉQUENCES DE L’ARTT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL – L’ACCORD DU SALARIÉ EST-IL NÉCESSAIRE ? (mise à jour : septembre 2006)

FICHE 8 : IMPACT DE LA RTT SUR LES SALAIRES – SMIC ET GARANTIE DE RÉMUNERATION (mise à jour : janvier 2006)

FICHE 8.1 : REVALORISATION DES GMR AU 1er JUILLET 2005 POUR UNE DUREE MENSUELLE DE TRAVAIL DE 151,67  HEURES (mise à jour : janvier 2006)

FICHE 9 : APPRENTISSAGE, CONTRAT D’INSERTION EN ALTERNANCE ET 35 HEURES (mise à jour : janvier 2006)

FICHE 10 : LES ALLÈGEMENTS DE CHARGES SOCIALES (mise à jour : mai 2004)

FICHE 10.1 : L’ALLEGEMENT DE CHARGES SOCIALES SUR LES BAS ET MOYENS SALAIRES (mise à jour : janvier 2006)

FICHE 10.2 : SUPPRESSION DE L’ALLÈGEMENT « 35 HEURES »  APPLICABLE JUSQU’AU 30 JUIN 2003 (mise à jour : janvier 2006)

FICHE 10.3 : SUPPRESSION DE LA RÉDUCTION DE COTISATION SUR LES BAS SALAIRES APPLICABLE JUSQU’AU 30 JUIN 2003 (mise à jour : janvier 2006)

FICHE 10.4 : FIN DU CUMUL DE L’AIDE INCITATIVE « AUBRY I » AVEC LA LOI « FILLON » (mise à jour : mai 2004)

FICHE 11 : DÉCOMPTE ET CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL (mise à jour : mai 2003)

FICHE 12 : EMBAUCHE DES PREMIERS SALARIÉS :  DURÉE DU TRAVAIL ET ALLÈGEMENT DE CHARGES (mise à jour : janvier 2006)

FICHE 13 : LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (mise à jour : septembre 2006)

FICHE 14 : LA JOURNEE DE SOLIDARITE (mise à jour : janvier 2006)

FICHE 1 à 14 : DOCUMENT INTÉGRAL