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Les risques juridiques de l’extériorisation

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La pratique professionnelle consistant à faire assurer certains travaux propres à l’entreprise par des intervenants extérieurs qu’il s’agisse de prestations de services ou de sous-traitance, comporte des risques pénaux non négligeables pour l’entreprise.

De fait, si le recours à de la main d’oeuvre extérieure pour l’exécution de certaines taches correspond le plus souvent à de réels besoins de la part de l’entreprise, il doit répondre à certains critères pour être licite.
En effet, l’intervention du prestataire de service ou du sous traitant ne doit constituer ni un prêt illicite de main d’oeuvre, ni une opération prohibée de marchandage, ni enfin révéler une dissimulation d’emploi salarié.

Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier « Les risques juridiques de l’extériorisation » regroupe un ensemble de fiches pratiques qui font le point sur les questions essentielles.

Dernière mise à jour : avril 2009

Liste des fiches disponibles :

Fiche 1 :  La dissimulation d’emploi salarié

Fiche 2 :  Le prêt illicite de main d’oeuvre et le marchandage

Fiche 3 :  Les sanctions