Mutuelle santé d’entreprise, comment ça marche ?

Mutuelle entreprise

Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise

Les mutuelles d’entreprise ont pour but de compléter les remboursements de frais de santé que la Sécurité sociale ne prend pas en charge. En effet, sans la souscription à une complémentaire santé, vous pouvez être amené à devoir rembourser vous-même les dépassements honoraires de certains professionnels de la santé, ou des soins bien particuliers qui ne sont pas comptabilisés dans la grille de remboursement de la Sécurité Sociale comme les frais d’hospitalisation, les soins dentaires, optiques, ou encore auditifs.Contrairement aux mutuelles santé souscrites individuellement, pour vous ou votre famille, les complémentaires de groupe mis à disposition des employés par les entreprises visent à protéger l’ensemble des salariés et dirigeants d’une même entreprise.Pour choisir le meilleur contrat d’assurance santé individuel, vous pouvez comparer les offres sur LeComparateurAssurance.com.

Quels sont les avantages d’une mutuelle d’entreprise ?

La particularité des garanties de ces mutuelles d’entreprise est qu’elles sont adaptées aux besoins des travailleurs et qu’elles peuvent s’étendre aux membres de leur famille.

De plus, elles permettent de bénéficier d’un tarif avantageux, car l’étendue des garanties qu’elles comprennent est directement négociée par votre entreprise. Vous n’avez donc aucune démarche à entreprendre pour profiter de meilleures indemnisations.

Cet avantage est donc principalement d’ordre économique puisqu’au-delà de la participation de l’employeur, les contrats collectifs sont plus abordables que les contrats individuels à garanties égales.

Est-il possible de refuser la souscription à une mutuelle d’entreprise ?

Généralement, la complémentaire santé en entreprise est obligatoire pour tous les salariés. Néanmoins, un salarié peut tout à fait choisir de souscrire un contrat individuel et de refuser le contrat collectif d’entreprise sous certaines conditions. Retrouvez la liste des cas de figure qui autorisent ce choix dans cet article.Que prévoit la loi de sécurisation de l’emploi ?

Depuis 2016, la loi de sécurisation de l’emploi oblige toutes les entreprises, y compris les TPE, à disposer d’un système de complémentaire santé pour ses employés, ce qui n’était pas le cas avant le vote de cette réforme. Cependant, les particuliers employeurs ne sont pas concernés par cette mesure.

Désormais, l’employeur doit également financer la mutuelle d’entreprise de chacun de ses salariés à hauteur d’au moins de 50 %.

Le contrat proposé à chaque salarié, que l’on appelle le « contrat responsable », doit prévoir un niveau minimal de garanties comprenant une certaine catégorie de prestations et un taux de remboursement.

Quelles sont les garanties obligatoires des mutuelles d’entreprise ?

Basées sur un système solidaire, les garanties sont les mêmes pour tous les salariés d’une entreprise (ou d’une même catégorie de personnel).

Parmi les garanties obligatoires prévues par le contrat responsable, on compte notamment :

  • La prise en charge d’un forfait journalier hospitalier sans limitation de durée ;
  • L’indemnisation de l’intégralité du ticket modérateur (la somme qui reste à la charge de l’assuré lors de consultations ou de prestations remboursables par la caisse d’assurance maladie) ;
  • La prise en charge à hauteur de 125 % du tarif conventionnel concernant les soins dentaires ;
  • Pour les soins optiques : la participation à hauteur 100 euros pour une correction simple et de 150 euros (voire 200 euros) pour une correction plus importante.

Ces mesures ont vocation de permettre à tous les secteurs d’activités de bénéficier d’une complémentaire santé.

À noter que pour ceux qui le souhaitent, il est possible de souscrire une surcomplémentaire santé. Cette dernière vous permet de bénéficier d’un renfort de garanties dans les domaines de soins qui vous sont les plus utiles, comme l’optique ou le dentaire. Les remboursements prévus par cette surcomplémentaire santé seront alors déduits des actions faites par la Sécurité sociale et la mutuelle d’entreprise.