Besoin de conseils ? D’un accompagnement ?
Facilitez vos recherches et démarches !

Mettez-vous en relation avec l’un de nos experts !







Nouvelle réglementation sur les feux d’artifice

feux d’artifice

Fête de la Saint-Jean, 14 juillet, mariages… de douces températures vespérales et des nuits sans nuages : l’été est propice pour tirer un feu d’artifice. Du simple pétard au véritable spectacle pyrotechnique, chacun peut prétendre au titre d’artificier.
Attention cependant : face aux dangers potentiels, des restrictions de ventes ont été élaborées, limitant ainsi l’utilisation de ces feux d’artifice par les particuliers.
NB : Cet article est à jour des modifications résultant des décrets n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs et n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des artifices pyrotechniques destinés au théâtre.
Le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement est abrogé. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 4 juillet 2010.

Du simple pétard au bouquet final

Le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 établit une hiérarchisation des articles pyrotechniques. Cette classification permet de déterminer quelles sont les personnes ayant la possibilité d’acheter de tels produits.

Ce décret décline les artifices de divertissement en quatre catégories :

  • Catégorie 1 (pétards, cierges magiques…) : il s’agit des artifices présentant un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement conçus pour l’intérieur d’immeubles d’habitation. Leurs vente et mise à disposition sont interdites aux enfants de moins de 12 ans ;
  • Catégorie 2 (petits jets, compacts…) : ces artifices ont une puissance supérieure à ceux de catégorie 1. Ils présentent un danger faible, un niveau sonore bas et sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées ;
  • Catégorie 3 (bombes, chandelles…) : ces artifices de divertissement présentent un danger moyen et sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts. Leur niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine ;
  • Catégorie 4 (fusées, batteries…) : ils présentent un danger élevé et sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières. Leur maniement nécessite la présence d’une personne titulaire d’un certificat de qualification au tir d’artifices de divertissement. Leur niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

Le décret les différencie des articles pyrotechniques destinés au théâtre qui ont vocation à être utilisés « en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue » :

  • Catégorie T1 : ce sont les articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un danger faible ;
  • Catégorie T2 : ces articles pyrotechniques ne peuvent utilisés qu’en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

Enfin, la dernière catégorie concerne les « autres articles pyrotechniques » :

  • Catégorie P1 : il s’agit des articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui présentent un danger faible ;
  • Catégorie P2 : cela concerne les articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui sont conçus pour être manipulés ou utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

Vendre des articles pyrotechniques

La vente d’articles pyrotechniques peut être restreinte. Ainsi, les enfants de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à en acheter ; ceux âgés de 12 à 18 ans peuvent se procurer uniquement des artifices de divertissement de catégorie 1. Les catégories 4, T2 et P2 ne sont susceptibles d’être vendues qu’aux personnes (physiques ou morales) pouvant justifier que la manipulation et l’utilisation des articles seront assurées par des personnes physiques titulaires d’un certificat de formation ou d’une habilitation délivrés par un organisme agréé par le ministre chargé de la sécurité industrielle.

A noter : ces restrictions s’appliquent indifféremment qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don.

En dehors de limitations d’âge, le décret du 1er octobre 1990 n’imposait aucune obligation particulière relative à la vente, le nouveau décret du 4 mai 2010 subordonne la vente au respect de certaines obligations :

  • Le produit doit comporter un marquage « CE » de conformité aux dispositions du décret du 4 mai 2010. Il est apposé par le fabricant, sous sa responsabilité, directement sur le produit de façon visible, lisible et indélébile. Si cela est impossible, il apparaîtra sur une étiquette collée sur le produit ou, à défaut, sur l’emballage ;
  • L’étiquetage du produit doit être fait dans la langue du pays dans lequel le produit sera mis sur le marché. Il permet d’identifier l’origine de l’article et comporte les prescriptions particulières de sécurité à respecter lors de son stockage, de sa mise sur le marché et de son utilisation.
    Par exemple : disposer les artifices hors de portée des enfants en bas-âge et les installer à proximité de mécanismes d’extinction automatique et à distance de matières combustibles ou inflammables ;
  • Les produits sont vendus avec une notice d’emploi contenant les informations relatives à leur destination, à leur fonctionnement et les recommandations liées à leur mise en œuvre. Cette notice accompagne le produit durant toute sa durée de vie et est mise à jour en fonction des évolutions du produit et est rédigée en français. Le nouveau décret n’énonce plus les informations devant figurer dans le mode d’emploi accompagnant les artifices.

Ces obligations n’exonèrent aucunement le distributeur d’artifices de sa responsabilité en cas de dommages dus à une utilisation dans de mauvaises conditions. Sauf à démontrer la faute de l’utilisateur qui n’aurait, pas exemple, pas pris connaissance de la notice.

Quand vient l’heure du « spectacle pyrotechnique »

Le décret du 31 mai 2010 définit le spectacle pyrotechnique comme « tout spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée comprenant soit des artifices de divertissement de la catégorie 4 ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 ou des artifices de divertissement des catégories 2 ou 3, ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T1, dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg ».

Le décret impose à l’organisateur d’un spectacle pyrotechnique d’en faire la déclaration préalable au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle un mois au moins avant la date prévue.

Toute personne qui tire un feu d’artifice doit respecter des consignes de sécurité, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d’accident.

Si le tir a lieu sur le domaine public avec des artifices de divertissement des catégories 2 ou 3, ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T1, dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg, il est nécessaire d’obtenir une autorisation écrite du maire qui jugera du risque éventuel.

Lorsque le lancement prend place sur le domaine privé, l’accord du propriétaire est indispensable. Ce dernier doit, par ailleurs, prévenir son assurance. Le maire, garant de la tranquillité des lieux, devra également être informé. Son autorisation n’est cependant pas nécessaire. Il en va de même pour les sapeurs-pompiers.

En outre, des distances de sécurité doivent être respectées entre l’endroit où sont placés les fusées, les jets… et le public. Elles varient en fonction de la catégorie et de la puissance de l’artifice.

Enfin, suivant les circonstances du feu d’artifice, quelques indications supplémentaires peuvent s’avérer utile :

  • un arrêté municipal peut interdire le tir de feu (pour cause de sécheresse par exemple), se renseigner auprès de sa mairie ;
  • pour les communes en bord de mer, il convient de prévenir le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) afin d’éviter toute confusion entre le feu d’artifice et les fusées de détresse des bateaux.

Comment stocker les feux d’artifice

C’est un arrêté du 31 mai 2010 qui réglemente l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

Le stockage est placé sous le contrôle et la responsabilité d’une personne désignée par l’organisateur du spectacle pyrotechnique. Le stockage momentané est autorisé pendant une durée maximale de quinze jours, avant la date prévue du spectacle, et uniquement dans le voisinage des lieux où il se déroulera.

Dans le cas où le stockage s’effectue dans une commune différente du lieu du spectacle, l’organisateur informe le maire de cette commune, au moins un mois avant :

  • du lieu et les conditions de stockage des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
  • de l’identité de la personne responsable du stockage ainsi que la manière de la joindre immédiatement en cas d’incident.

Le site de stockage doit être isolé et l’arrêté en dresse une liste exhaustive :

  • un appartement ;
  • une habitation ;
  • un immeuble disposant de lieux d’habitation ;
  • un établissement recevant du public ;
  • un immeuble de grande hauteur ;
  • un sous-sol ;
  • une cave ;