L’intermédiation en assurance présente l’ensemble des activités que les professionnels d’assurance proposent, présentent ou aident dans la conclusion des différentes formules. L’intermédiaire en assurance doit aussi réaliser d’autres catégories de travaux préparatoires utiles à la conclusion d’un contrat. En France, l’intermédiation en assurance/réassurance est une démarche réglementée.
Définition d’un intermédiaire en assurance
Le Code des assurances alinéa 1 article L. 511-1 détermine que l’intermédiaire d’assurance ou réassurance est une personne qui exerce une activité d’intermédiation contre rémunération. Les métiers qui se chargent exclusivement de la gestion, simulation et liquidation des sinistres pour une compagnie d’assurance ne sont pas représentés comme des intermédiaires en assurance.
Les nombreux intermédiaires en assurance
D’après l’article R. 511-1, on distingue 6 types d’intermédiaires d’assurance.
Présentation des 6 catégories d’intermédiaires en assurance
Le courtier d’assurance et réassurance
Un courtier en assurances est un commerçant indépendant inscrit au Registre du commerce. Ces personnes physiques ou morales proposent à leurs clients des contrats provenant des sociétés d’assurances qui conviennent à leurs attentes. En tant que mandataire des clients, le courtier d’assurance et réassurance détient un code courtier pour travailler. Même si cet intermédiaire est mandaté par le client, c’est l’assureur qui se charge de le rémunérer en le versant une commission pour la vente du contrat.
Qu’est-ce qu’un agent général d’assurance ?
Cette profession libérale peut être exercée par des personnes physiques ou morales. L’agent général dirige une agence et s’occupe de la gestion du portefeuille de clients en se faisant aider par des salariés. Le portefeuille de clientèle a été acheté par la compagnie d’assurances mutuelles dont il est régulièrement le seul mandataire dans un secteur géographique déterminé. Le mandataire engage la responsabilité de son entreprise mandante qui bénéficie généralement de l’exclusivité de l’opération.
Le mandataire d’assurance
Le mandataire d’assurance est un indépendant qui diffère de l’agent général. Cette personne physique ou morale reçoit l’autorisation de l’assureur à distribuer les nombreux contrats. Le mandataire d’assurance peut être un établissement bancaire.
Description des mandataires d’intermédiaires d’assurance
Ces professionnels sont mandatés par un intermédiaire. Il peut s’agir d’un courtier, agents généraux ou mandataires d’assurance. Les salariés d’une entreprise d’assurance ou réassurance sont les salariés d’un intermédiaire de mandataire d’assurance/l’intermédiaire d’assurance, des agents généraux et courtiers d’assurance. Les intermédiaires d’assurance qui figurent dans le registre d’un autre État membre, de l’Espace économique européen travaillent au compte de l’intermédiation en assurance et des salariés des autres commissionnaires.
Quels sont les intermédiaires qui doivent obligatoirement s’inscrire à l’ORIAS ?
L’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) est une association créée en 2007 dont l’objectif vise à homologuer les intermédiaires professionnels. D’après l’article R. 511-2 du Code des assurances, il n’y a que les courtiers d’assurances et réassurance, agents généraux, mandataires et mandataires d’intermédiaires d’assurance qui doivent obligatoirement être immatriculés à l’ORIAS. En décembre 2014, les membres inscrits atteignaient 44 571.
D’après ce constat, il est possible de différencier les intermédiaires. Un agent général et un courtier s’occupent de l’intermédiation. C’est pour cette raison qu’ils doivent obligatoirement être immatriculés à l’ORIAS. Le conseiller bancaire qui se charge de vendre une assurance de l’intermédiation n’est pas concernée par l’obligation d’immatriculation. Par contre l’établissement bancaire qui l’embauche et qui est mandaté par plusieurs sociétés d’assurances afin de commercialiser leurs contrats fait de l’intermédiation et doit s’immatriculer au registre de l’association loi de 1901.
Bien qu’un collaborateur commercial salarié travaillant pour l’agent général, une compagnie ou mutuelle d’assurance fasse de l’intermédiation, ce représentant n’a pas d’obligation d’être immatriculé à L’ORIAS. Comme une agence d’assurance ne joue pas le rôle d’intermédiaire, l’entreprise doit posséder l’accréditation de l’autorisation de contrôle prudentiel et de résolution ou APCR et ne doit pas être immatriculée à l’organisme de registre.
La directive européenne 2002/92 concernant l’intermédiation en assurance DIA fut abrogée le 24 novembre 2016 puis remplacée par la directive de la distribution d’assurance qui ne fut pas transposée en droit français. Même si en théorie les personnes qui ont la qualité d’intermédiaire d’assurance ne sont pas obligées de s’inscrire à L’ORIAS, celles qui ont comme mission de présenter, aider ou proposer des garanties d’assurance ou réassurance, entreprendre d’autres prestations préparatoires utiles à la conclusion du contrat doivent posséder les capacités professionnelles imposées par la loi.
Obligation d’immatriculation des intermédiaires d’assurance
Immatriculation obligatoire à l’Orias
L’intermédiaire en assurance doit inscrire le numéro d’immatriculation à l’ORIAS sur tous les documents professionnels qu’il utilise. Il peut s’agir de cartes de visite, papier à en-tête, documents commerciaux, cachet commercial… De cette manière, le consommateur a droit à une preuve lui permettant de s’assurer que le professionnel bénéficie réellement de l’agrément de l’organisme et qu’il répond aux exigences nécessaires du statut. Pour vérifier facilement l’homologation d’un professionnel, le consommateur n’a qu’à faire une recherche sur le site officiel de l’ORIAS. Ce portail renferme la liste intégrale des professionnels.
D’autres obligations intermédiaires d’assurance
Les professionnels en assurance devront remplir diverses conditions d’habilitation à la présentation des opérations d’assurance s’ils souhaitent satisfaire une obligation légale. Les conditions de professionnalisme peuvent être une capacité professionnelle comme une formation minimum homologuée par un diplôme, expérience ou stage proposant différents niveaux qui varient selon l’activité. Les intermédiaires en assurances qui ne sont pas pris en charge par leurs mandants peuvent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour exercer le métier intermédiaire d’assurance, il faudra que son casier judiciaire soit vierge, tandis que les personnes qui encaissent de l’argent doivent être titulaires d’une couverture financière.