Les assurances RC pro des associations permettent de couvrir les cadres, bénévoles et adhérents membres de la coopération. En étant membre d’une association, les risques de responsabilité civile ne sont pas négligeables pour de nombreuses raisons. Bien que la création d’une association soit désormais facile, on doit aussi songer à la protéger des différents risques dont elle s’expose. L’assurance RC pro pour association couvre aussi bien les bénévoles, salariés et stagiaires qui évoluent au sein de la coopération.
Souscrire à une responsabilité civile professionnelle pour une association est-ce obligatoire ou facultatif ?
Il existe des associations qui doivent obligatoirement souscrire à une assurance RC pro à cause des risques auxquels les membres sont exposés. Parmi ces associations on peut citer les groupements sportifs, ceux qui organisent des voyages, qui font appel à des salariés professionnels afin de réaliser des actes médicaux ou paramédicaux, des associations de gestions agréées.
En ce qui concerne les autres associations, les responsables ne sont pas obligés d’adhérer à une RC pro. Pourtant, ce contrat d’assurance se révèle être très utile compte tenu des règlements de l’article 1383 du Code civil. Selon cette loi, tous les membres de l’association sont responsables du dommage qu’ils ont provoqué de manière délibérée, par négligence ou par imprudence. L’article suivant stipule également que l’association est responsable des préjudices causés par autrui ou des choses dont on a la garde. L’association est considérée comme une personne morale, selon son statut, elle peut facilement se trouver en situation délicate et devoir payer des dommages et intérêts importants surtout quand elle recense plusieurs bénévoles ou des salariés.
Les personnes couvertes par les dommages provoqués par l’association
En souscrivant une garantie RC pro, on bénéficie d’une couverture pour les différentes personnes qui exercent au sein de l’association. La garantie couvre ainsi le groupement de gens en tant que personne morale, les dirigeants de la coopération, les représentants légaux, les statutaires et leurs substituts. La responsabilité civile professionnelle protège également les membres de l’association, les bénévoles qui apportent leur aide aux groupements de personnes, stagiaires et salariés qui travaillent pour la coopération.
Les personnes assurées par la garantie sont couvertes par 2 catégories de préjudices : les dommages provoqués par une personne extérieure à l’association en indemnisant la victime et les dégâts provoqués à un autre assuré au nom d’un contrat d’assurance ou groupe. Cette dernière prise en charge est accordée sous réserve d’une condition : les assurés doivent avoir une qualité de tiers avec la victime. Quant aux salariés victimes d’un accident lors de leur activité dans l’association, ils sont indemnisés par la Sécurité sociale au même titre que la législation des accidents du travail. Les bénévoles peuvent aussi jouir d’une protection sociale similaire lors d’un préjudice si le statut de l’association est d’intérêt général et qu’elle est déclarée à la Sécurité sociale.