Les professionnels de santé ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique. Pourtant ces garanties sont très pratiques puisqu’elles permettent de se défendre lors d’une attaque juridique d’un patient. Ces assurances simplifient le règlement des litiges à la fois d’ordre privé que professionnel. Les professionnels médicaux tels que docteurs, infirmiers, chirurgiens… sont exposés à des risques relatifs à la pratique du métier. La souscription à une responsabilité civile et responsabilité pénale est recommandée, voire obligatoire, quel que soit le statut de l’infirmier. Que l’infirmier travaille à l’hôpital ou qu’il exerce de manière libérale, ces contrats de garantie lui sont indispensables.
Quelle est la responsabilité des infirmiers ?
Comme pour toute activité professionnelle, il vaut mieux couvrir les risques des infirmiers en protégeant les tiers et les biens susceptibles d’être endommagé lors des activités professionnelles.
Responsabilité civile des infirmiers
En souscrivant la responsabilité civile, un patient victime d’une erreur d’un infirmier pourra bénéficier d’une indemnisation de son préjudice. Si un infirmier a prescrit un mauvais dosage à l’un de ses patients, cette imprudence permet de bénéficier d’une responsabilité civile. La responsabilité civile est mise en cause en remplissant certaines conditions : une faute professionnelle de l’infirmier, un dommage du client, un lien de causalité entre le dommage et la bévue.
Responsabilité pénale de l’infirmier
Le comportement dangereux ou considéré comme illicite peut engager la responsabilité criminelle du soignant. L’acte peut être délibéré ou réalisé de manière involontaire par imprudence, inattention ou maladresse. Quelle que soit l’origine de la conduite, le fautif peut avoir une amende et/ou être emprisonné. La gravité de la pénalité varie en fonction de la faute. Il peut s’agir d’une non-assistance à personne en danger, violation du secret professionnel ou encore une mise en danger d’autrui…
Qu’est-ce que la responsabilité disciplinaire ?
Un infirmier qui ne respecte pas les règles régissant son travail risque de subir une responsabilité disciplinaire. Les règlements que doit respecter le personnel médical sont les mesures relatives à la profession d’infirmier inscrit dans le Code de la santé publique ou les normes régissant l’établissement où il travaille. En cas de non-respect des règles, le responsable peut endurer des sanctions disciplinaires comme un licenciement, un blâme, une mise à pied…
Assurances dédiées aux infirmiers
Le type d’assurance obligatoire adressée aux infirmiers varie selon leur statut.
Assurance responsabilité pénale si l’infirmier exerce dans un hôpital public
L’hôpital public s’occupe de prendre en charge la responsabilité civile de tous ses infirmiers. En travaillant dans un établissement public, la responsabilité civile du personnel médical se transforme en responsabilité administrative. Pour en bénéficier, il n’y a pas de démarche spécifique à entreprendre. Toutefois, la responsabilité administrative n’indemnise pas l’engagement pénal. Dans ce cas, le fonctionnaire devra souscrire une assurance privée concernant la protection juridique. Lors d’une procédure pénale, l’assurance fournit des conseils utiles, une assistance ainsi que le remboursement des salaires d’avocat.
Souscrire une assurance professionnelle pour les infirmiers du secteur privé
Les infirmiers salariés ne sont pas obligés de souscrire une assurance professionnelle puisque la responsabilité civile de ces employés est à la charge du patron. Le souci est que plusieurs employeurs se retournent ensuite contre l’infirmier fautif en mettant en avant la faute professionnelle. Pour éviter cela, il est vivement conseillé d’adhérer à une garantie professionnelle responsabilité civile individuelle. De nombreux établissements privés paient la cotisation annuelle de l’assurance responsabilité civile de tous les salariés. Quoi qu’il en soit, il vaut mieux souscrire une protection juridique afin d’éviter l’indemnisation des responsabilités pénales.
Assurance professionnelle obligatoire pour un infirmier libéral
Les infirmiers libéraux doivent absolument adhérer à une couverture responsabilité civile professionnelle. En tant qu’infirmier indépendant, aucun employeur ne le protège. De plus, l’infirmier doit songer à souscrire une protection juridique afin d’être protégé lorsque la responsabilité pénale est engagée. Les infirmiers libéraux qui travaillent dans leur propre cabinet pourront automatiquement bénéficier d’une protection juridique lorsque l’établissement souscrit une assurance multirisque. Précisons que les cotisations des assurances professionnelles sont des frais déductibles d’impôt.