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Remise documentaire ou encaissement documentaire

Par définition, la remise documentaire ou Remdoc est une méthode de paiement utilisée lors des transactions internationales. Cette opération oblige l’exportateur à remettre à sa banque des documents prévus au contrat commercial en même temps que l’expédition des marchandises. En récupérant les documents, l’importateur paye les marchandises ou accepte de payer en différé.

En quoi consiste la remise documentaire ?

Appelée également encaissement documentaire, la remise documentaire est une prestation inverse au crédit documentaire. Cela signifie que l’opération se déroule du côté du vendeur. Lors de l’opération financière internationale, la prestation prend en compte plusieurs acteurs : le donneur d’ordre ; le remettant ou la banque du client exportateur, le bénéficiaire ou acheteur et la banque présentatrice qui est celle de l’acheteur.

À la différence du crédit documentaire, les banques jouent un rôle d’intermédiaire lors de la transmission des documents. Elle n’a aucune responsabilité vis-à-vis du bon déroulement des opérations. Si les banques ont une obligation de moyens et non de résultat, cette technique de paiement consiste à mandater sa banque afin de remettre à l’importateur tous les documents nécessaires pour récupérer la marchandise contre le paiement. Il peut s’agir des documents de transport, factures, titres de propriété…

Différentes catégories de remise documentaire

Les hommes d’affaires qui effectuent des transactions internationales ont le choix entre 2 catégories de Remdoc. Les documents contre paiement ou D/P est un dispositif permettant à la banque de remettre les documents à l’importateur uniquement en payant la marchandise. Le D/A ou documents contre acceptation permettent à l’établissement bancaire de remettre les documents au client lorsqu’il accepte de souscrire une ou plusieurs traites qu’il devra régler plus tard.

Puisque cette remise comporte des risques pour le vendeur, il est vivement recommandé de demander une garantie de la banque sur l’acceptation de l’effet de commerce. En optant pour ce type d’accord, le vendeur accepte de donner un délai de paiement à son client.

Avantages et inconvénients de la remise documentaire

La remise documentaire est une solution très pratique pour exporter des marchandises avec des partenaires de confiance. L’opération est plus abordable que le crédit documentaire. Pour mieux maîtriser son risque, le fournisseur peut consulter les assureurs-crédits qui mettent à jour une cotation de chaque société. Cette démarche lui permet d’avoir des informations sur tous ses prospects et ses clients.

L’inconvénient avec ce mode de transaction est qu’il existe un risque de contestation concernant la valeur des documents. De plus, la marchandise peut être immobilisée si le client ne se présente pas pour la récupérer. Il est conseillé au vendeur de transmettre des instructions de conservation de la marchandise.

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