Renseignement sur la mutuelle obligatoire conjoint

La mutuelle obligatoire conjoint est une mutuelle groupe prenant en charge les frais de soins et hospitalisation en complément de la Sécurité sociale. Cette mutuelle obligatoire d’entreprise mise en place par toutes les sociétés au plus tard le 1er janvier 2016 apporte de nombreux avantages. La complémentaire santé s’apparente à un contrat groupe au tarif négocié.

La compagnie prend en charge le paiement d’au moins 50 % de la cotisation. Ce contrat de mutuelle rembourse tout ou une partie des frais non couverts par l’assurance-maladie. Il s’agit de couvrir les dépenses en optiques, soins dentaires, consultations médicales généralistes et spécialisées, vaccins, chirurgie, hospitalisation, rééducation par kinésithérapie… Les niveaux de remboursement des mutuelles obligatoires conjoint diffèrent en fonction des choix de l’entreprise. La qualité des couvertures influence le montant des cotisations.

Qui sont concernés par la mutuelle obligatoire conjoint ?

Par définition, la mutuelle entreprise est une complémentaire santé obligatoire. En fonction des contrats proposés par l’employeur, le conjoint du salarié assuré devra obligatoirement ou non adhérer à la mutuelle. Le fait est que chaque mutuelle collective possède différentes particularités et qu’un contrat mutuel ne peut être posé qu’au salarié et pas à son conjoint. Et même dans certains cas, il est possible de refuser l’adhésion à la mutuelle de groupe proposée par son employeur. Pour décliner cette mutuelle obligatoire conjoint, l’employé doit adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à sa compagnie d’assurances en y joignant une attestation prouvant qu’il est déjà couvert par une mutuelle d’entreprise à caractère obligatoire.

Adhérer à une mutuelle obligatoire

Sauf en cas d’accord de branche professionnelle, la mutuelle d’entreprise s’applique généralement à tous les employés de la société, dirigeants, cadres dirigeants, cadres, agents de maîtrise, ouvriers ainsi que les ayants droit des salariés. La mutuelle collective obligatoire peut prendre en charge les enfants, conjoint, personne à charge et membre de la famille du salarié assuré. La souscription à la mutuelle d’entreprise se fait au moment de l’embauche lorsque la mutuelle obligatoire a été déjà mise en place par la compagnie. Toutefois, il existe plusieurs exceptions permettant aux salariés de refuser l’adhésion à la complémentaire santé proposée par son employeur.

Fonctionnement d’une mutuelle obligatoire conjoint

Antériorité du régime complémentaire collectif

Les employés déjà en poste au moment de la mise en place de la mutuelle obligatoire et qui sont déjà couverts par un autre régime complémentaire obligatoire notamment par le biais de leur conjoint et assimilés sont autorisés à refuser la souscription au régime complémentaire de leur entreprise. Cette dérogation n’est acceptée qu’à condition qu’elle soit mentionnée dans l’acte juridique qui institue la mutuelle. Selon la lettre circulaire ACOSS, cette règle ne peut être ajoutée a posteriori via un avenant.

Le cas où 2 conjoints cotisent chacun une mutuelle entreprise obligatoire

Il arrive que 2 conjoints se retrouvent avec 2 complémentaires santé obligatoires. Dans ce cas, les salariés assurés au sein de leur entreprise respective peuvent choisir la mutuelle entreprise qui les couvrira le mieux à chaque dépense de santé. Ils ne paient rien si les entreprises s’engagent à s’acquitter de la totalité des cotisations.

Dans le cas où le couple salarié décide d’être couvert par les 2 mutuelles de santé, le premier critère de sélection est le tarif de la mutuelle santé proposée. La complémentaire santé famille consiste aux salariés de cotiser aux 2 organismes de santé. Quant à la mutuelle adulte/enfant, isolé/non isolé, les frais de santé de l’enfant peuvent être remboursés par la complémentaire santé proposant le niveau de garanties le plus intéressant.

On peut également refuser l’adhésion à la mutuelle entreprise si le contrat obligatoire est plus récent que celui de son conjoint. Dans ce cas de figure, l’URSSAF et les impôts ne prennent pas en compte le caractère obligatoire de la dernière mutuelle collective. Le salarié devra prévenir sa compagnie de son refus d’adhérer à la mutuelle de groupe.

Que se passe-t-il si vous avez une mutuelle individuelle santé et que votre conjoint vient d’être recruté dans une société dont la mutuelle entreprise obligatoire vous rattache ?

Les mutuelles d’entreprise sont rarement obligatoires pour les conjoints et leurs familles. Toutefois, un assuré à une mutuelle individuelle santé doit envoyer une lettre de résiliation à sa compagnie d’assurances si son conjoint vient d’être embauché dans une société qui a déjà mis en place une mutuelle obligatoire pour conjoint. Pour mettre un terme à sa mutuelle individuelle, il faudra joindre à sa demande de résiliation les documents justifiant l’obligation d’adhérer à la complémentaire santé obligatoire du conjoint.