Responsabilité civile d’entreprise

Responsabilité civile

Un expert qui exerce une activité professionnelle peut provoquer des dommages matériels ou physiques. Dans ce genre de situation, c’est la responsabilité civile du coupable qui est engagée. Quand l’entreprise est obligée de réparer tout préjudice causé à autrui résultant de sa propre erreur, celle d’un salarié ou de ses biens, il est recommandé de souscrire une responsabilité civile spécifique.

Une responsabilité civile d’entreprise couvre plusieurs situations. Ce contrat d’assurance indemnise les conséquences financières lors d’un dommage causé par la société à des tiers. Ainsi, toute compagnie devrait souscrire une telle couverture et cela, même si cette prestation n’est pas obligatoire.

Définition de la responsabilité civile d’entreprise

Une responsabilité civile désigne une situation qui consiste à être responsable des préjudices subis à une victime. En provoquant des dégâts, la compagnie d’assurance indemnise les préjudices causés par l’assuré, ceux qui sont causés par les collaborateurs ou des équipements appartenant à la compagnie. Cette couverture s’applique aussi bien aux personnes qu’aux sociétés. La responsabilité civile a pour conséquence d’obliger le responsable à réparer les éventuels préjudices provoqués au cours de son travail.

Quand est-ce que la responsabilité civile de l’entreprise est mise en cause ?

Une responsabilité civile d’entreprise est mise en cause dans plusieurs cas. Ainsi, l’engagement s’applique lors d’un dommage causé à un client ou un tiers dont l’assuré est engagé par contrat. Le dégât peut concerner une mauvaise exécution ou en l’absence d’exécution des prestations incluses dans les obligations contractuelles. Les dommages qui peuvent mettre en cause la responsabilité civile de la société sont motivés par une mauvaise exécution du contrat alors que la réparation est décrite dans les articles 1231 à 1231-7 du Code civil.

Toutefois, la responsabilité civile de la société est aussi mise en cause lors de préjudices subis à des tiers même s’il ne fait pas l’objet de contrat. Il s’agit dans ce cas d’une responsabilité civile délictuelle (quasi délictuelle). Ces dispositifs réglementaires sont décrits dans les articles 1240 et suivants du Code civil. Cette garantie responsabilité civile prend en charge le montant des réparations couvrant les dommages matériels et immatériels ou corporels provoqués à des tiers. Ceux qui souhaitent jouir d’une indemnisation des frais de justice ou un accompagnement lors d’un litige juridique doivent adhérer à une assurance protection juridique professionnelle.

Les garanties des responsabilités civiles d’entreprise

Les assurances de la responsabilité civile de l’entreprise interviennent lors d’un fait dommageable ou en cas de réclamation. Le coût des garanties de ces polices d’assurance peut être plafonné. Les limites sont restreintes par sinistre, par année et par une franchise qui peut être appliquée.

Différentes garanties de responsabilité civile d’entreprise

Une couverture RC d’entreprise se décline en plusieurs catégories : Responsabilité civile exploitation, RC spécifique, RC après livraison ou après travaux.

Quid de la responsabilité civile exploitation ?

L’objectif de la responsabilité civile exploitation est d’indemniser les conséquences financières de dommages matériels, immatériels, corporels causés à des tiers. La société est tenue responsable lors de son activité quotidienne ou au cours des activités occasionnelles. Le contrat d’assurance couvre les prestations, les biens ainsi que les personnes susceptibles de provoquer des dommages.

La responsabilité civile exploitation peut être engagée lors des dommages subis à des tiers, et ce, même si le préjudice a lieu à l’intérieur des locaux ou en dehors de la société. L’assurance intervient aussi pour couvrir les montants des dommages relatifs à la sous-traitance. Il peut s’agir de matériels ou objets détériorés lorsque la société collabore avec des sous-traitants. L’assurance RC exploitation prend aussi en charge des dommages subis par les personnels. L’assureur s’engage à indemniser les dommages matériels, lors des maladies professionnelles, défaillance des services internes ou négligence concernant l’obligation de sécurité.

Qu’est-ce que la responsabilité civile après livraison ou après travaux ?

L’objectif de la responsabilité civile après travaux ou après livraison est d’indemniser les frais relatifs aux dommages corporels, matériels/immatériels subis à des tiers. La prise en charge concerne les préjudices provoqués par des produits de la société, au moment où l’objet fut livré ou la prestation fut achevée. Ce genre de garantie dédommage les erreurs de conception d’un produit, les pertes financières liées à une erreur de conditionnement de la compagnie ainsi que les pertes relatives à de mauvaises recommandations ou des renseignements insuffisants. Toutefois, les dommages du produit responsable du préjudice ne sont pas inclus dans les indemnisations de l’assureur.

En quoi consiste la responsabilité civile spécifique ?

Les sociétés peuvent souscrire des polices d’assurance responsabilité civile spécifique conforme à leurs attentes. Elles peuvent par exemple adhérer à une assurance RC des locaux si la garantie n’est pas incluse dans les clauses de l’assurance locale professionnelle. L’assurance des biens confiés assure les objets confiés par les clients en vue de les réparer ou les vendre. Les professionnels dont l’activité est liée à l’alimentation pourront souscrire une responsabilité civile intoxication alimentaire.

La garantie du dépositaire convient davantage aux sociétés qui possèdent des vestiaires ou casiers à la disposition des tiers. La garantie atteinte à l’environnement prend en charge les montants financiers nécessaires lors d’une pollution accidentelle provoquée par la société. Pour les compagnies dont l’activité nécessite la manipulation des flammes, découpages ou soudage, il est plus prudent de souscrire une assurance dite « travail par points chauds ».

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