Tout savoir sur l’assurance ad valorem

L’assurance ad valorem signifie en fonction de la valeur. Cette garantie facultative pour un expéditeur permet de couvrir les incertitudes financières relatives aux transports de marchandises. La garantie a l’avantage de protéger la valeur réelle déclarée d’une cargaison afin d’être indemnisé lors d’une perte ou un accident de la marchandise. Un manutentionnaire peut directement souscrire chez une compagnie d’assurances sa propre couverture. La garantie est souscrite par l’expéditeur ou par l’intermédiaire d’un coursier du transporteur. En souscrivant une assurance ad valorem, le client qui confie ses marchandises à un transporteur est indemnisé de la perte subie lors de la livraison.

Qu’est-ce qu’une assurance ad valorem ?

Une assurance ad valorem garantit le colis transporté en prenant comme valeur de base le montant réel garanti par l’expéditeur. Bien que ce contrat de garantie soit optionnel, elle possède un intérêt important surtout si le coût de la cargaison est élevé. La garantie peut être souscrite de manière directe par l’expéditeur ou en passant par l’intermédiaire d’un commissionnaire de l’agence qui assure le transport. Pour obtenir un devis personnalisé de son assurance ad valorem, il suffit de contacter directement les professionnels.

Quels sont les avantages d’une assurance ad valorem ?

Lors de perte ou dommage d’une marchandise au cours de son transport, la responsabilité du transporteur est généralement régie par des conventions internationales spécifiques à chaque type de livraison : transport aérien, maritime ou terrestre. Ainsi, l’indemnisation lors d’une perte ou un endommagement du bien transporté est ainsi être moins élevé que la valeur réelle de la marchandise. En fonction des conventions attachées au mode de locomotion choisi, le client peut même ne recevoir aucune indemnisation.

Quelles sont les limites de responsabilité d’une agence de transport ?

Bien que les sociétés de transport soient responsables des colis qu’elles livrent, les conventions internationales sont généralement très favorables aux convoyeurs. Le fait est que la responsabilité prend en compte le poids des colis livrés et pas leur valeur réelle. De plus, le remboursement de l’expéditeur victime du préjudice au cours du transport est limité en prenant compte des barèmes établis par les conventions. Pour ces 2 raisons, les remboursements sont souvent inférieurs aux coûts réels du chargement.

En ce qui concerne les transports nationaux, il y a des contrats types de transport qui associent les limites d’indemnisation conventionnelle. À titre d’exemple, le transport terrestre national de marchandises inclus comme limite une indemnité plafonnée à 23 €/kg de marchandises manquantes ou avariées si les expéditions ne dépassent pas 3 t. Cette limite ne peut dépasser 750 € par marchandise détériorée ou perdue. Cette convention d’indemnisation ne prend pas en compte le volume, la nature, les dimensions ou la valeur du produit. Si les envois sont égaux ou supérieurs à 3 t, l’indemnisation ne peut dépasser 14 €/kg de poids brut de chargement endommagé.

La limite de responsabilité d’une société de transporteur international s’exprime en droit de tirages spéciaux ou DTS. Ce terme qui n’est pas une devise est un outil conçu pour faciliter certains échanges internationaux. L’évaluation de la limite de la responsabilité dépend des conventions internationales applicables. Exemple, le transport terrestre est déterminé par la Convention relative au contrat de transport international de marchandise par route ou CMR. La limite de responsabilité du transporteur est établie à 8,33 DTS/kg.

Exonération de responsabilité du transporteur

L’inconvénient avec les services de transporteurs est qu’ils bénéficient de plusieurs cas d’exonération de responsabilité pouvant entraîner la perte financière d’une entreprise lors de dommages subis par les cargaisons. Bien que les cas d’exonération dépendent en fonction du type de transport (terrestre, national, international), on distingue le cas de force majeure, la faute de l’expéditeur, le vice relatif à la marchandise transportée. Dans le cas contraire, si la faute lourde est due au transporteur, l’expéditeur bénéficie d’une absence de limites des responsabilités. D’après le coût de la marchandise transportée, il est parfois indispensable de souscrire une assurance ad valorem permettant d’éviter de subir une perte financière lors d’une avarie.

Fonctionnement de l’assurance ad valorem

Le contrat d’assurance ad valorem prend en charge les colis transportés en prenant comme base la valeur réelle déclarée par le chargeur appelé également expéditeur au début du transport du fret. On peut contacter directement des professionnels pour obtenir un devis de garantie sur mesure.

Caractéristiques des garanties

Lors d’un sinistre, le chargeur sera indemnisé par sa compagnie d’assurances qui s’occupent ensuite d’exercer un éventuel recours en contactant le transporteur. Dans le cas où il y a un sinistré total, l’assureur entreprend l’indemnité qui correspond au montant assuré au moment de l’adhésion du contrat d’assurance. Lorsque la cargaison est partiellement endommagée, le remboursement des frais se fait au prorata des dégâts subis. L’assurance présente des avantages, l’expéditeur est indemnisé sur la base du montant déclaré du colis transporté et l’indemnisation n’est pas confrontée aux limites ou aux exonérations de responsabilité qui pourraient être opposées au transporteur.

Le principe du remboursement des articles transportés endommagés est déterminé entre l’expéditeur et l’assureur lors de la souscription du contrat. De nombreuses options sont valables telles que la valeur du produit transporté, le coût de vente majoré en prenant compte des bénéfices envisagés par l’expéditeur (ce taux de majoration est plafonné à 20 % du montant réel), la valeur de production du colis pour le chargeur. Il est important de lire attentivement son contrat d’assurance car, il est possible qu’une décote s’applique à la valeur du bien expédié si le produit n’est pas neuf. Lors d’un recours aux contrats d’assurance ad valorem, on doit respecter les temps de déclaration de la perte et fournir à la demande d’indemnisation les pièces justificatives nécessaires à la compagnie d’assurances. Il peut s’agir de facture d’achat, de vente… L’assurance ad valorem est valable, qu’importe la nature du transport : terrestre, aérien, maritime ou fluvial.

Quels sont les cas d’exclusions de garanties ?

Normalement les cas d’exclusion prévue au contrat d’assurance varient en fonction de la négligence ou la faute du chargeur. L’indemnisation peut être exclue en cas d’un mauvais emballage.

Montant de l’assurance ad valorem

La prime d’assurance dépend selon la valeur réelle déclarée. Lorsque l’on recherche un contrat d’assurance ad valorem, il est recommandé de faire jouer la concurrence en comparant plusieurs devis afin d’obtenir le montant le plus intéressant pour les mêmes conditions d’assurance. Pour obtenir un devis personnalisé, il suffit d’entrer en contact direct avec les professionnels.

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