Tout savoir sur le principe d’une coassurance

Une coassurance est une opération permettant à plusieurs sociétés d’assurances de garantir un même risque ou un ensemble de risques au moyen d’un seul contrat. Souvent les assureurs ont des difficultés à garantir certains risques en raison de l’importance des capitaux à couvrir et/ou du risque qui symbolise les montants à assurer. Pour y remédier, les assureurs ont élaboré un procédé intitulé coassurance. En quoi consiste ce système ?

Coassurance : pour limiter l’engagement des assureurs

La coassurance est une pratique permettant à 2 ou plusieurs assureurs de se partager l’assurance d’une entreprise imposante.

Description d’une coassurance ?

Une coassurance permet à plusieurs assureurs d’entreprendre ensemble une garantie pour couvrir un risque important en limitant ensemble leur engagement à des niveaux qui leur conviennent. Le procédé est utilisé pour garantir des risques professionnels et dans le cadre de risques industriels d’une certaine importance. Grâce à la coassurance, les assureurs évitent de devoir indemniser seuls un sinistre d’un montant trop élevé. Cette garantie sert également pour couvrir certains risques sur demande expresse du client. À titre d’exemple, il se peut qu’une commune souscrive une coassurance sur l’ensemble de ses biens en privilégiant les assureurs de la commune afin de les offrir un marché.

Comment fonctionne la coassurance ?

Pour mieux comprendre le principe de la coassurance, prenons comme exemple un chef d’entreprise qui souhaite étudier la garantie pour couvrir une fabrique de meubles. Après avoir analysé son projet, il évalue les capitaux à couvrir à 40 millions d’euros. Ce coût exorbitant prend en compte les bâtiments, les contenus et le recours des voisins et des tiers. L’entreprise d’assurance renseigne le responsable de la société qu’elle est disposée à garantir les préjudices à raison de 35 %. Cela signifie que l’assureur peut couvrir le sinistre maximum possible de 35 % du capital garanti (40 millions d’euros). Le dirigeant de l’entreprise devra dans ce cas trouver des coassureurs pour prendre en charge les 65 % de risques restants. Il peut s’agir de 3 coassureurs, un accepte d’indemniser 25 % du capital couvert en cas de sinistre et les 2 autres 20 % chacun.

Comment se matérialise la coassurance ?

La matérialisation de la coassurance est une division horizontale des préjudices. Par opposition à la réassurance, ce système peut se pratiquer de 2 manières : par police séparée ou police collective.

Polices séparées

En optant pour les polices séparées, chaque participant détermine sa police sur l’intégralité des montants à couvrir. Ainsi, chaque assureur devra établir une police de manière à ce qu’il doive couvrir chacun l’intégralité du risque. Il faudra ajouter une simple clause en indiquant que la compagnie d’assurances déclare indemniser seulement une part du risque représentant un certain pourcentage du capital total à couvrir. Le contrat d’assurance présentée par chaque assureur précise la désignation de chaque participant intervenant ainsi que ses parts respectives.

Quid de l’assurance cumulative ?

Dans le cas où il n’y a pas de désignation et que les différents assureurs ne veulent pas s’entretenir concernant cette coassurance, ce système permet d’établir une assurance cumulative. Cela signifie que l’assuré a souscrit plusieurs contrats d’assurance afin de couvrir un seul et même risque. Pour que le client évite une déchéance totale de l’indemnisation, les chefs d’entreprise en situation d’assurance cumulative doivent rapidement déclarer à chaque assureur intéressé la présence d’autres contrats pour que l’indemnisation du sinistre soit répartie au prorata du nombre de garanties signées. Cette précaution est très importante, car la loi précise que l’indemnité totale ne doit en aucun cas dépasser la valeur des biens couverts. La raison est que l’assurance ne peut faire l’objet d’une source de profit.

Il ne faut pas confondre réassurance et coassurance. La réassurance est considérée comme l’assurance des assureurs. Une coassurance est également différente des pools établis par les assureurs afin de partager la garantie des risques très spéciaux comme une assurance des gros chantiers, les risques relatifs à la pollution environnementale, risques atomiques… Les pools représentent un système de réassurance dont tous les risques souscrits à la compagnie de protection sont obligatoirement redirigés.

Polices collectives

Les polices collectives sont les méthodes de coassurance les plus courantes. Dans ces situations, les différents assureurs participant au contrat appelés coassureurs proposent aux clients une seule police d’assurance. Ce document indique différentes désignations telles que la situation, les garanties accordées, les taux applicables des différents coassureurs ainsi que le montant de leur engagement, la nature de la garantie (locaux et activités exercées par la compagnie couverte), les capitaux assurés, primes correspondantes, déclarations et clauses particulières.

Rôle de l’apériteur

Les coassureurs pourront gérer la police collective en désignant une société apéritriste ou un apériteur. L’apériteur est toujours l’un des coassureurs. Il s’agit souvent de la compagnie d’assurances qui participe au risque d’indemnisation la plus importante. Cette règle n’est pas obligatoire puisque la société apéritrice joue un rôle qui peut également être assuré par l’entreprise à l’origine de la coassurance ou celle que le client consulté pour la première fois.

L’objectif de l’apériteur est de gérer le contrat, représenter tous les coassureurs. Ces derniers lui confieront toutes les tâches de gestion du contrat. L’apériteur s’occupe d’évaluer le tarif applicable au risque, adresser les avis d’échéance de prime, reverser la part revenant à chaque coassureur, cette prime varie selon le taux en reversant les taxes au Trésor public. La société apéritrice occupe également d’établir la police, les quittances de prime ainsi que les avenants, encaisser la cotisation et instruire les dossiers de sinistres, verser la totalité des indemnités et collecter la quote-part des coassureurs.

L’apériteur intervient pour le compte de tous les coassureurs. Il est souvent le seul à signer la police d’assurance avec le client. Cette démarche engage l’ensemble des coassureurs. Souvent, le client ne connaîtra jamais les autres agences d’assurance qui participent à la couverture d’éventuels sinistres. Les signatures de tous les assureurs figurent dans un document d’acceptation sauvegardé dans les archives de la société apéritrice. Précisons que les coassureurs peuvent retirer leur participation ou réduire le montant couvert après avoir indiqué le gestionnaire du contrat. Ils devront dans ce cas contacter une ou plusieurs autres agences d’assurance afin de remplacer ce changement de décision.

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